COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2017 (XII-2017)
Ordre du jour:
• Ouverture de la Séance: désignation du Secrétaire de séance : à l’unanimité PL KERINO — vérification du quorum
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal X-2017 du 2 octobre 2017: approuvé à la majorité – abstentions: Y.ROUSSEL — G.LABOVE — M.MASSULTEAU- l.RONDOT — P.SABATIER — M.ARMANGE ne prenant pas part au vote puisqu’absente à la séance.
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal XI-2017 du 6 novembre 2017: approuvé à la majorité – abstentions : Y.ROUSSEL — M.ARMANGE — P.SABATIER — G.LABOVE — M.MASSULTEAU — I.RONDOT.
• Rendu-compte des décisions du Maire : vu
1 – Révision tarifs et droits divers — 2018 (XII-2017-1)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer tels que détaillés dans les tableaux joints, les tarifs et droits divers au let janvier 2018.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
2 — Budget 2017 — Décisions modificatives
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)
3 – Budgets 2018
– Arzon-Animation – Avance de Trésorerie (XII-2017-3-;)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la demande d’Arzon Animation afin d’obtenir une avance sur la participation communale à l’animation pour faire face aux dépenses de début d’année, sachant:
1- que les recettes propres d’Arzon Animation n’interviennent principalement que pendant la saison estivale
2- que le vote du budget principal interviendra au plus tard, le 15 avril 2012, le besoin de crédit est évalué à 100 000 euros,
Après en avoir délibéré, et entendu les observations consignées au registre des délibérations,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> accepte cette demande
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
– engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2018 (XII-2017-3-2)
Vu l’article 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, sur ces dispositions, qui, ajoutées à l’état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre de l’exercice, permettent le fonctionnement de la collectivité jusqu’au vote du budget,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2018 des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts à chacun des budgets 2015, budgets principal et annexes — campings/ports/zones de mouillages, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour:
– chaque ligne budgétaire non individualisée en opération,
– chaque opération.
4 – Validation rapport de la CCECT GMVA du 19 septembre 2017 – Partie Tourisme (XII-2017-4)
Vu la lettre de Monsieur le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération en date du 4 octobre 2017 invitant les communes membres à délibérer sur les rapports de la CLECT du 19 septembre 2017 relatifs aux Zones d’Activités Economique (ZAE) et au Tourisme,
Vu la délibération XI-2017-3 du 6 novembre 2017 du conseil municipal portant validation du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 relatif aux ZAE,
Vu le rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 relatif au Tourisme, et dont l’ordre du jour portait sur la Semaine du Golfe transfert de charges Villes de Vannes, Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys : transfert de compétence de la compétence tourisme, transfert des points d’informations touristiques communaux, transfert de la taxe de séjour intercommunale,
Entendu les observations, sur notamment le point 2 de l’ordre du jour de la CLECT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour — 2 contre (G. LABOVE — P.SABATIER) et 5 abstentions
(M.ARMANGE — Y. ROUSSEL — I. RONDOT — M. MASSULTEAU — C. ADOLPHE),
Valide ce rapport
Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision
5 – Instauration RIFSEEP au let janvier 2018 (XII-2017-5)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR $ RDFE1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2017,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose
• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes: (Plus d’informations dans le document en téléchargement)
6 – Travaux de voirie Grande Rue – Aménagement parcelle AP 473 (XII-2017-6)
Vu l’exposé de Monsieur Claude BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur la nécessité de passer une convention avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AP 473 (8m2) faisant partie intégrante de la Considérant la proposition de convention,
Considérant l’accord des propriétaires,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Travaux du 28 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte cette proposition.
Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision, dont signature de la convention susvisée.
7 – Zones d’Activités Economiques (ZAE) – Convention de prestation de service pour l’entretien et la gestion technique – GMVA / Commune (XII-2017-7)
Vu l’exposé de Monsieur Claude BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur la proposition de la communauté d’agglomération GMVA, désormais compétente sur l’ensemble des Zones d’Activités
Economiques de son territoire, dont le Rédo pour Arzon, de passer une convention de prestation pour assurer l’entretien et la gestion technique des voies et espaces publics du Rédo, qui seront exécutés par les services techniques municipaux en régie et remboursés à l’euro prêt par l’agglomération,
Vu le projet de convention proposé à cet effet,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 contre (P. SABATIER) et 4 abstentions (G. LABOVE, C.TRICOIRE, M. ARMANGE, Y. ROUSSEL),
> Approuve le principe de cette convention, qui sera complétée par les annexes 2 et 3 portant sur le détail des prestations et l’estimatif des remboursements des frais ainsi engagés par la Commune.
> Autorise le Maire à signer ladite convention.
> Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
8 – Travaux Moulin de Pen Castel- Projet TEPCV – Convention de partenariat avec PNR (XII-2017-8)
Vu l’exposé de Madame C. ADOLPHE, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur la proposition du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR) de poursuivre sa mission d’accompagnement du projet d’installation d’une turbine productrice d’électricité au Moulin de Pen Castel sous couvert d’une convention de partenariat financier, étant précisé que de nombreux verrous restent à lever avant de formaliser ce projet,
Vu le projet de convention proposé pour un montant UC de 4 100 euros,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte ce partenariat financier avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
> Autorise le Maire à signer la convention proposée.
> Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
9 – Vente d’un véhicule (XII-2017-9)
Sur proposition de Monsieur Claude BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
> Décide la vente du véhicule benne IVECO, immatriculé 7670 YB 56.
> Fixe le montant du prix minimum à 2 500 euros UC.
> Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
10- Zones d’Activités Economiques – Transfert de biens
(Plus d’informations dans le document en téléchargement).
11 – ZAC Multisites Rédo III – Poursuite de l’aménagement – Convention GMVA / Commune (XII-2017-11)
Vu la délibération du conseil municipal XI-2017-4 du 6 novembre 2017 portant sur le même sujet, se référant elle-même à la délibération du conseil municipal X-2017-8 du 2 octobre 2017, sur le CRACL 2016 du Rédo III,
Vu la délibération du conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération du 9 novembre 2017,
Considérant la lettre du président de la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) en date du 13 novembre 2017 précisant que l’esprit de la demande de la Commune d’Arzon est retranscrit sur le fond et exprimé dans la convention proposée par GMVA, et invitant le Maire à solliciter l’accord du Conseil Municipal pour signer la convention telle que proposée par GMVA,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 3 abstentions (M. MASSULTEAU —
C. ADOLPHE — C.LECLERC) et 6 contre (G. LABOVE — P. SABATIER — C. TRICOIRE — Y. ROUSSEL — M. ARMANGE — I. RONDOT).
Approuve la convention proposée par GMVA en demandant qu’y soient annexées — avec mention de ces annexes à la suite des signatures — la lettre du président de GMVA du 13 novembre 2017, la délibération du conseil communautaire de GMVA du 9 novembre 2017, les délibérations des conseils municipaux X-2017-8 du 2 octobre 2017 et XI-2017-4 du 6 novembre 2017 susvisées,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Donne mandat à Monsieur le Maire pour poursuivre cette décision et prendre toutes les mesures pour son exécution.
12— Port et Zones de Mouillages : Tarifs 2018
– Port de Port-Navalo (XII-2017-12-1)
Sur proposition de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires du 27 novembre 2017,
Suite à l’avis favorable du Conseil Portuaire du let décembre 2017,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
> Adopte les tarifs 2018 pour le port de Port-Navalo tels que détaillés dans les tableaux joints en annexe.
Donne mandat à Monsieur le Maire pour poursuivre cette décision.
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)
– Port de Kerners-Bilouris (XII-2017-12-2)
Sur proposition de la Commission des Affaites Maritimes et Portuaires du 27 novembre 2017,
Suite à l’avis favorable du Conseil Portuaire du let décembre 2017,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
> Adopte les tarifs 2018 pour le port de Kerners- Bilouris tels que détaillés dans les tableaux joints en annexe.
> Donne mandat à Monsieur le Maire pour poursuivre cette décision et prendre toutes les mesures pour son exécution.
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)
– Zones de Mouillages et Eguipements Légers (ZMEL) du Golfe du Morbihan (XII-2017-12-3)
Sur proposition de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires du 27 novembre 2017,
Suite à l’avis favorable du Conseil Portuaire du 1 décembre 2017,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
> Adopte les tarifs 2018 pour les zones de mouillages et équipements légers du Golfe du Morbihan tels que détaillés dans les tableaux joints en annexe.
Donne mandat à Monsieur le Maire pour poursuivre cette décision
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)
13 – Compagnie des Ports du Morbihan – Modification des statuts (XII-2017-13)
La Compagnie des Ports du Morbihan est concessionnaire du port départemental du Crouesty Arzon,
Notre société publique locale gère aujourd’hui 14 ports départementaux de plaisance d’une capacité d’accueil de plus de 10 000 places, le port municipal de Vannes et quatre sites culturels.
Elle réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 23 M€.
Afin de modifier la gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan en cohérence avec son développement (entrées de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération en 2014, d’Arc Sud Bretagne en 2015, d’Auray en 2016, de Vannes en 2017 et d’AQTA en cours), il est envisagé une modification statutaire pour ajuster le nombre de sièges d’administrateurs en passant de 14 à 18. Une mise à jour des statuts (objet social, durée, rédaction, lisibilité,…) est également envisagée.
Suite au conseil d’administration du 15 septembre 2017, ce projet de modification statutaire sera présenté lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan. Au titre de notre présence à l’actionnariat de la Compagnie des Ports du Morbihan, je vous propose d’approuver cette évolution qui concerne tous les articles des statuts repris dans le tableau.
Proiet de résolution tAG extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan):
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les dispositions statutaires suivantes pour:
• définir l’objet social de manière plus concise en ne mentionnant plus la liste des principales conventions afin d’éviter une actualisation par le biais de modification statutaire (article 2).
• prolonger la durée de l’activité de la société. Celle-ci expirant au 24 janvier 2060, il convient d’envisager une prolongation de 30 ans, notamment par cohérence avec le terme du traité de concession de ports départementaux (fin au 31 décembre 2064) (article 5).
• ajuster la gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan en passant le nombre de sièges au Conseil d’administration de 14 à 18. (article 15 statuts actuels > article 12 nouveaux statuts).
• sécuriser la passation des conventions entre la société et ses (article 40 statuts actuels> article 36 nouveaux statuts).
• améliorer la rédaction de statuts en regroupant certaines dispositions relatives au même objet et en modifiant certains termes à actualiser. Cette nouvelle rédaction entraînera une renumérotation de la plupart des articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 17, 37, 38, 43 et 44 des statuts actuels.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet de modification des statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Donne mandat au représentant de la commune d’approuver cette modification statutaire lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
14 – Campings municipaux – Modification des règlements intérieurs (XII-2017-14)
Sur proposition de la Commission Tourisme — Economie — Emploi du 13 octobre 2017,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte la proposition de modification des règlements intérieurs des campings municipaux du Tindio et de Port-Sable.
Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
15 – Pôle enfance jeunesse — tarifs 2018 (XII-2017-15)
Sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse du 12 novembre 2017,
Au vu de l’exposé de Madame Catherine LECLERC, adjoint en charge et rapporteur du dossier,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte les tarifs 2018 du Pôle Enfance Jeunesse tels que détaillés dans le tableau joint en annexe donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)
16 – Activités sportives — tarifs 2018 (XII-2017-16)
Sur proposition de la Commission Sport du 17 novembre 2017,
Au vu de l’exposé de Madame Catherine LECLERC, membre de la commission sports, rapporteur du
dossier, en lieu et place de Monsieur Stéphane HAUTIN, absent,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte les tarifs 2018 des activités sportives tels que détaillés dans le tableau joint en annexe.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)
17 – Rapport d’activités 2016
– Morbihan Energies (XII-2017-17)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-39,
Le rapport d’activités 2016 du Syndicat Intercommunal Morbihan Energies est présenté au Conseil Municipal, dont acte.
– Arzon Evènements — Compte-tendu financier (XII-2017-18)
Vu les articles R 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapport d’activités et compte-rendu financier 2016 d’Arzon Evènements est présenté au Conseil Municipal, dont acte.
(Plus d’informations dans le document en téléchargement)