Ordre du jour:

Ouverture de la Séance: désignation du Secrétaire de séance – vérification du quorum (Cliquez ici pour consulter l’audio)

1 – Vacance d’un poste d’adjoint – Election d’un nouvel adjoint (IX-2017-1)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Marie-Thérèse BENEAT-ZEILANI a présenté par courrier en date du 27 juin 2017, sa démission de son poste de 4ème adjoint, tout en conservant son mandat de conseillère municipale; démission acceptée le 12 juillet 2017 par Monsieur le Préfet du Morbihan,

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, et que ce dernier prenne rang en qualité de dernier et 5ème adjoint, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang,

Cette proposition ayant été acceptée à l’unanimité, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 5ème adjoint,

Entendu les observations,

Candidats: Catherine LECLERC

Yves ROUSSEL

1er tour de scrutin:

Nombre de votants: 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 19

Dépouillement:

Catherine LECLERC: 12

Yves ROUSSEL: 6

Blanc:1

Suffrages exprimés: 18

Majorité absolue: 9

Madame Catherine LECLERC ayant obtenue la majorité absolue est proclamée 5ème adjoint et est immédiatement installée. Monsieur le Maire précise qu’un nouveau tableau du conseil municipal sera établi.

2 – Arzon Evènements – Modification composition Conseil Administration – Collège secteur Animation
(IX-2017-2)

Vu la délibération IV-2014-4 du 14 avril 2014 portant composition du Conseil d’Administration de l’EPIC Arzon Animation – devenu Arzon Evènements – modifié pour le collège Elus par délibération IV-2016-2 du 25 avril 2016, et pour le collège Animation par délibération VI-2016-2 du 27 juin 2016,

Considérant la nécessité de modifier la composition du collège secteur Animation pour la partie filière nautique et animation commerciale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

  • désigne en qualité de

– filière nautique – filière animation commerciale

Titulaire: Mickaël JOSSO Titulaire: Florence BILLY

Suppléant: Annabelle GANTIER

  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

+ (Document annexe – voir document en telechargement)

3 – Personnel Communal – Modification délibération – X-2016-10 du 12 décembre 2016 (IX-2017-3)

Vu la délibération X-2016-10 du 12 décembre 2016 portant ouverture des emplois non-permanents pour l’année courante pour le renfort des services communaux, notamment pendant la période de forte fréquentation de la Commune,

Considérant la nécessité d’adapter ces dispositions, suite notamment au maintien de l’ouverture des postes de surveillance des plages jusqu’au 2 septembre 2017 inclus, et au retour à la semaine scolaire des 4 jours nécessitant une réorganisation de la garderie scolaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

  • de la prolongation d’ouverture des emplois de surveillance de baignade jusqu’au 2 septembre 2017 inclus.
  • de la modification d’un emploi d’animateur créé pour les TAPS: sur temps scolaire, temps non complet sur la base de 10/35e heure
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

4 – Application du droit des sols – Adoption d’une convention (IX-2017-4)

Vu la délibération I-2015-1 du 19 janvier 2015 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune d’Arzon, modifié par délibération VIII-2015-1 du 19 octobre 2015,

Vu les dispositions de l’article L. 422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Vu l’alinéa 5 du II de l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R. 410-5 et R.423-15 du Code de l’Urbanisme la commune peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Considérant que Vannes Agglomération instruit pour le compte de la Commune depuis le 1er juillet 2015 les autorisations d’urbanisme

Considérant la création de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au 1er janvier 2017 regroupant les trois anciennes communautés de communes de Rhuys, du Loc’h et de Vannes Agglomération et la nécessité dans ce cadre, d’actualiser et de modifier la convention

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 4 septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • autorise le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision, dont notamment signature de l’arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes conformément aux dispositions de l’article L.423.1 du Code de l’Urbanisme.

5 – Cimetière communal – Restitution des études – Décision création d’un nouveau et second cimetière
(IX-2017-5)

Vu la délibération VII-2016-12 du 19 septembre 2016, portant décision de l’extension du cimetière communal,

Entendu l’exposé de Madame C. ADOLPHE, adjoint en charge et rapporteur du dossier rappelant l’historique du dossier, communiquant les conclusions des études mises en œuvre pour le projet d’extension du cimetière sur l’emprise foncière de l’emplacement réservé n° 16 aboutissant à l’abandon du projet du fait que le site ne présente les caractéristiques nécessaires à sa réalisation,

Vu l’emplacement réservé n° 12 porté au plan local d’urbanisme en vigueur pour la création d’un cimetière, classé en zone 2AUci, d’une contenance de 12600 m², comprenant 11 parcelles dont 3 appartenant à la commune,

Vu les rapports hydrologiques et géologiques du site,

Vu la procédure réglementaire à mettre en œuvre pour la création d’un cimetière dans une commune de plus de 2000 habitants, et dont les parcelles incluses dans le périmètre du projet se situent à moins de 35 mètres des habitations et en agglomération,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • décide d’engager la procédure réglementaire pour la création d’un second cimetière communal.
  • donne mandat au Maire pour engager les négociations amiables d’acquisition avec les propriétaires concernés.
  • donne pouvoir au Maire d’engager, en cas d’échec des négociations foncières dans les trois mois suivant le début des négociations, la procédure de déclaration d’utilité publique.
  • donne mandat au Maire pour lancer les consultations nécessaires à la conception du cimetière et au suivi relatif aux procédures administratives et réglementaires à mettre en œuvre.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision pour autant qu’une décision du conseil municipal ne soit nécessaire.

6 — Classement sonore RD 780: avis du conseil municipal reporté à séance ultérieure- pas de
délibération

7 – Acquisition parcelle BR 168 – Versement indemnité remploi (IX-2017-6)

Vu la délibération du conseil municipal VIII-2016-4 du 24 octobre 2016, portant acquisition des parcelles, dont la parcelle BR 168,

Considérant que la décision susvisée ne stipulait pas le versement de l’indemnité de remploi de 3181,30 euros en plus du prix global de vente pour la parcelle BR 168,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Ø dit compléter sa décision du 24 octobre 2016 par le versement de l’indemnité de remploi de 3181,30 euros en plus du prix d’acquisition de 11 euros / m² de la parcelle BR 168.
  • Ø donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

8 – Adhésion à la mission de Conseil en Energie Partage (CEP) de Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération (IX-2017-7)

Entendu le rapport de Monsieur BOURIN, sur le «Conseil en Energie Partagé» (CEP), service qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Il permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes d’agir concrètement sur la gestion de leur patrimoine en mettant en place une politique énergétique sur leur territoire.

Les missions principales du CEP sont d’assurer le suivi et l’analyse des consommations de fluides, notamment au travers d’un bilan énergétique annuel (consommations, émissions de CO2, préconisations d’actions ou de travaux), d’assurer des diagnostics thermiques de bâtiments, et d’accompagner des projets de construction neuve ou de rénovation sur l’aspect énergétique.

Dans le contexte de hausse de consommation et d’augmentation des coûts énergétiques, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération continue de proposer à l’ensemble des communes du territoire la mission du Conseil en Energie Partagé de manière libre et gratuite, sous condition d’une convention (en annexe de la présente délibération), d’une durée de 4 ans renouvelable.

Vu le projet de convention proposé à cet effet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

  • d’adhérer à la mission de conseil en énergie partagé de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
  • de nommer Claude BOURIN en tant que référent élu et G. LE GUENNEC en tant que référent technicien pour la mise en œuvre de cette mission d’assistance de 4 ans.
  • d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 – Convention Morbihan Energies – Eclairage Public rue du Port et impasse de Lenn Vihan –
Enfouissement réseaux aériens boulevard de Bilgroix (sur une partie) (IX-2017-8)

La commune a sollicité le syndicat départemental Morbihan Energies pour:

– le renouvellement et l’amélioration de l’éclairage public rue du Port et Impasse de Lenn-Vihan

– dans le cadre de la mise en valeur du Tumulus du Bilgroix, l’effacement par enfouissement des réseaux aériens sur la dernière partie du boulevard (entre la dernière impasse et le bout du boulevard en direction du Golfe).

Vu les montants de la participation financière de la Commune à la réalisation de ces opérations,

– 46 230 euros TTC, 12750 euros TTC et 23400 euros TTC,

Entendu l’exposé de Monsieur C. BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Considérant l’avis favorable de la commission des travaux en date du 7 septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • émet un avis favorable à la réalisation de ces opérations dans les conditions financières présentées.
  • confie la réalisation à Morbihan Energies
  • autorise le Maire à signer les conventions proposées à cet effet.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

10 – Convention Commune I GMVA – Compétence Mobilité – Mise à disposition mobilier (IX-2017-9)

Considérant l’extension de la compétence Mobilité à l’agglomération sur le territoire étendu aux anciennes communes de Rhuys et du Loc’h,

Considérant que dans ce cadre, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération gère l’intégralité du mobilier urbain et envisage d’en confier l’entretien et le nettoyage à son délégataire RATP DEV, lequel exerce déjà cette mission sur le territoire de l’ex Vannes Agglo,

Considérant la poursuite du programme de mise en accessibilité des arrêts dits prioritaires arrêté par le Département jusqu’alors compétent,

Considérant les propositions de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,

Considérant l’avis favorable de la Commission des Travaux en date du 7 septembre 2017,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • accepte la mise à disposition des abris-bus à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et autorise le Maire à signer la convention proposée à cet effet.
  • accepte d’intégrer le groupement de commandes proposé par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération «mise en accessibilité des arrêts».
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

11 – SIAEP de la Presqu’île de Rhuys – Rapport d’activités 2016 (IX-2017-10)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211.39, le rapport d’activités 2016 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Eau Potable (SIAEP) de la Presqu’île de Rhuys est présenté au conseil municipal, dont acte.

12 – Solidarité IRMA (IX-2017-11)

Vu l’appel à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan Irma,

Vu l’appel de l’association des Maires de France (AMF) à la création urgente d’un fonds spécifique afin d’aider à la reconstruction des équipements publics essentiels à la population, et invite les communes et intercommunalités à y contribuer, sachant que les associations départementales de la Martinique et de la Guadeloupe ont d’ores et déjà ouverts des comptes bancaires spécifiques,

Monsieur le Maire propose d’y participer sur la base d’un euro par habitant INSEE de la Commune,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • accepte d’apporter son soutien aux sinistrés de l’ouragan Irma sur la base d’un euro par habitant INSEE.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

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