Ordre du jour:
• Ouverture de la Séance: désignation du Secrétaire de séance : à l’unanimité PL KERINO — vérification du quorum
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal IX-2017 du 11 septembre 2017: Approbation du procès-verbal du conseil municipal IX-2017 du 11 septembre 2017 : 13 pour et 5 abstentions
(M MASSULTEAU I.RONDOT Y.ROUSSEL G.LABOVE P.SABATIER)
• Rendu-compte des décisions du Maire : vu

 

1 – Dénomination de voies – Rédo III — Secteur Ouest (X-2017-1)

Considérant la nécessité de dénommer les voies nouvelles créées dans le secteur Ouest du Rédo III,
Considérant le thème déjà retenu pour la dénomination des voies du Rédo I et Il,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire
– rue des Boscos pour la voie technique entre la rue du Rédo et le carrefour intérieur de la zone,
– Impasse des Gabiers pour la desserte intérieure des lots 02 —03 —04,
– rue des Matelots pour la voie d’accès depuis le boulevard de la libération (RD 780) en direction de la rue des Boscos
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
> adopte ces propositions.
> donne mandat pour poursuivre cette décision.

 

2 – Service des soins à domicile – Désignation du 2ème représentant de la Commune (X-2017-2)

A la demande du président du Service de soins à domicile, le conseil municipal doit désigner le 2eme représentant de la Commune au sein de cette structure, poste resté vacant depuis le décès de Monsieur J-C. MOUDEN, conseiller municipal, en juillet 2016.
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de désigner PL KERINO, conseiller municipal délégué aux affaires sociales,
Considérant la candidature de Monsieur Gérard LABOVE, conseiller municipal,
Monsieur le Maire invite les élus à voter:
Nombre de votants: 18
Nombre de bulletins : 18
Dépouillement: PL KERINO : 12
G. LABOVE : 6
Monsieur P-L. KERINO est désigné en qualité de 2ème représentant de la Commune au Service de Soins à domicile.

 

3 – Cimetière communal – Création d’emplacements de cavurnes — Tarification (X-2017-3)

Vu l’exposé de Madame C. ADOLPHE, rapporteur du dossier, sur la proposition de créer des emplacements de cavurnes dans le cimetière communal, permettant ainsi
– d’optimiser les espaces restants disponibles,
– de répondre aux attentes des familles de disposer à l’instar des concessions pleineterre, d’un lieu de recueillement individualisé personnalisable,
Complété par le descriptif du projet, lieu d’implantation et proposition tarifaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> adopte ce projet de création d’emplacements de cavurnes dans le cimetière
communal.
> décide, dans un soucis d’homogénéisation des tarifs, de fixer les tarifs ainsi que suit:
– cavurne 10 ans: 131,00€
– cavurne 30 ans: 380,00€
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

.

 

4 – Budget 2017 – Budget principal — décision modificative n° 4 (X-2017-4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-2, L 2312-1 à L 2313-1 et suivants,
Vu le budget principal 2017 approuvé par délibération li-2017-2-1 du 27 février 2017 et modifié par délibération III-2017-4 du 27 mars 2017, décision modificative automatique d’intégration des résultats, et V-2017-3 du 24 avril 2017,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> adopte la décision modificative n° 4 telle que détaillée dans le tableau joint en
annexe.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

5 – Admission en non-valeur – Taxes d’urbanisme (X-2017-5)

Vu le décret 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant la demande de la DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques, d’admettre en non-valeur les taxes d’urbanisme irrécouvrables afférant aux permis de construire PC 00506H1027 et PC 00506H1063 d’un montant respectif de 3 595 euros et 2 924 euros, majorations et intérêts compris,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> émet un avis favorable à l’admission en non-valeur de ces taxes d’urbanisme.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

6 – Personnel communal – Avancement de grade 2017 – Fixation du taux de promotion – Modification tableau des emplois permanents (X-2017-6)

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale (FPT) en application de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la saisine du Comité Technique qui s’est réuni le 27 septembre 2017,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> fixe le tableau de promotion pour l’avancement de grades 2017 tels que détaillés dans le tableau annexé.
> émet un avis favorable à la modification du tableau des emplois permanents par la création des emplois permanents à temps complet de:
1 agent social principal 2eme classe
1 auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
2 adjoint technique principal 1ère classe
3 adjoint administratif principal 2e classe
1 attaché hors classe
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

7 – Personnel communal – Création d’un emploi non-permanent à temps complet – Adjoint Administratif (X-2017-7)

Suite à la décision du Gouvernement de supprimer les contrats aidés, dont le CAE actuellement ouvert au pôle Aménagement I Développement et dont la date d’échéance est le 16 octobre 2017,
Considérant la nécessité de maintenir ce poste, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non-permanent à temps complet d’adjoint administratif du 17 octobre au 31 décembre 2017,
Vu l’exposé de Madame C. ADOLPHE, rapporteur du dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

8 – ZAC du Rédo III – CRACI. 2016 (X-2017-8)

Vu la délibération V-2010-5 du 5 juillet 2010 portant transfert du traité de concession d’aménagement du parc d’activités du Rédo III, à EADM, Espace Aménagement et Développement du Morbihan,
Vu le traité de concession, et notamment son article 27, qui stipule que l’aménageur doit rendre compte chaque année à la collectivité, de l’état d’avancement de l’opération, des éléments financiers du bilan, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, sous la forme d’un compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL),
Vu l’exposé et la présentation de S. HAUTIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, du CRACL 2016 prenant en compte les dernières modifications;
– augmentation du budget de 272 000 euros
– augmentation de la participation d’équilibre de 190 000 euros qui porte ainsi la participation de la collectivité concédante à 1 768 570 euros, étant précisé qu’il s’agit du dernier CRACL approuvé par la commune puisque les ZAE
(Zones d’Activités Économiques) sont transférées à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération par la loi Notre.
Sur proposition de Monsieur HAUTIN,
Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, et 2 abstentions (Y. ROUSSEL — M.MASSULTEAU) adopte le CRACL 2016 proposé, en tant qu’il reflète le bilan des opérations réalisées au 31 décembre 2016. Par contre, le bilan financier (réalisé et prévisionnel) proposé page 19 du document n’est approuvé, au-delà du 31 décembre 2016, que pour les années 2017 (presque achevée à cette date), et 2018 puisque le secteur Ouest du Rédo III peut être considéré comme réalisé, les lots étant soit vendus, soit sous compromis de vente et les équipements publics en phase de finalisation; le bilan des années restant à échoir sur la durée arrêtée de la concession, 2019 à 2024, fera l’objet d’une approbation annuelle au vu du bilan annuel présenté par Espace Aménagement et Développement du Morbihan, sous couvert de la convention financière qui doit intervenir entre la commune et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Ce qui engage la commune à payer à l’aménageur (ou à rembourser à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération), le montant de la participation aux équipements publics portée au bilan financier à hauteur de 148 861 euros pour chacune des deux années 2017 et 2018.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

9 – Port de Port-Navalo: modification périmètre concession portuaire — convention avec Compagnie des Ports du Morbihan

Point retiré de l’ordre du jour

10 – Autorisation d’occupation temporaire (AOT) des zones de mouillages et équipements légers (ZMEL) du Golfe – Demande de prorogation (X-2017-9)

Considérant l’autorisation d’occupation temporaire tACT) du domaine public maritime pour des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) délivrée le 16 décembre 2002 par arrêté conjoint du Préfet Maritime de l’Atlantique et du Préfet du Morbihan,
Considérant que cette autorisation a été délivrée pour un nombre total de 283 mouillages et une durée de quinze ans à compter de sa notification,
Considérant que l’AOT arrive à expiration le 16 décembre 2017,
Vu la volonté de la commune d’Arzon de solliciter auprès des services de l’Etat une prorogation d’un an du délai de I’AOT afin de finaliser un dossier de renouvellement,
Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de solliciter une prorogation d’un an de l’autorisation d’occupation temporaire pour les zones de mouillages et équipements légers du Golfe auprès des services de l’Etat afin de finaliser un dossier de renouvellement.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

11 – Eclairage public – Rénovation lanternes vétustes et énergivores – Convention avec Morbihan Energies (X-2017-10)

La commune a sollicité le Syndicat Départemental Morbihan Energies pour
– le changement de 31 lanternes énergivores implantées sur poteau béton sur le secteur de la rue des Ormeaux.
Vu le montant des travaux et de la participation financière de la commune fixée à 9 274,20 euros UC,
Vu l’exposé de Monsieur C. BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de cette opération dans les conditions financières précitées.
> autorise le Maire à signer la convention proposée à cet effet. donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

12 – Classement sonore des infrastructures de transport routier – RD 780 (X-2017-11)

Vu le projet d’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport routier, et notamment le classement de la RD 780 traversant le territoire de la commune, concerné par deux des cinq catégories de classement,
Vu l’exposé de Monsieur D. BERNA, adjoint et rapporteur du dossier, sur ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> émet un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral proposé.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

13 – Rapport d’activités 2016 – Casino JOA CASINO (X-2017-12)

Vu la convention de délégation de service public liant la Commune à la SA CASINO
D’ARZON pour la gestion et l’exploitation du casino,
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapport d’activités 2016 est présenté au conseil municipal, dont acte.

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