COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 (VIII-2017)

2 – Armement Police Municipale – Avis du conseil municipal (VIII-2017-2)

Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 511-5, R 511-11 à R 511-34,

Vu la loi 2016-987 du 21 juillet 2016 – article 16 – prorogeant l’application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence,

Vu le dossier présenté par Claude BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Entendu les différentes observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 14 voix pour, 2 contre (G. KAHL – M. ARMANGE), 3 abstentions

(C. ADOLPHE – I. RONDOT – M. MASSULTEAU),

émet un avis favorable à l’armement de la police municipale

mandate le Maire pour poursuivre la procédure requise en la matière.

3 – Candidature « dynamisme des villes en Bretagne » (VIII-2017-3)

Considérant l’appel à candidature «dynamisme des villes en Bretagne» initié par l’Etat, la Région Bretagne, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne(EPF) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ayant pour ambition de «ré-inventer» les centres villes pour consolider l’armature urbaine de la Bretagne,

Vu la volonté de la commune d’Arzon de répondre au cycle études de cet appel à candidature pour réaliser un schéma de référence développant les axes suivants:

– Rendre le bourg aux habitants: essentiellement composé d’habitants à l’année, le bourg souffre d’un manque d’attractivité, il a été délaissé en investissements par rapport aux autres secteurs touristiques (port du Crouesty et Port-Navalo), l’objectif est de recréer un cadre de vie conforme aux attentes de la population avec des espaces publics de qualité favorisant la convivialité et créant du lien social.

– Sécuriser les déplacements, favoriser les mobilités douces: Nœud de circulation accidentogène, le bourg est un carrefour principalement dédié à l’automobile, le projet doit sécuriser les déplacements, favoriser les mobilités douces et le rendre accessible à tous, en solutionnant la problématique de la circulation automobile et du stationnement anarchique.

– Accompagner le vieillissement de la population pour les années à venir et offrir un accès aux soins:

1 . En reconstruisant sur site la résidence autonomie sénior vieille de 40 ans et ne répondant plus aux normes exigées pour ce type d’établissement.

2. En favorisant la réalisation d’un projet de maison médicale (pour toutes générations).

– Réussir l’extension du cimetière en tenant compte des mobilités des habitants, en privilégiant un cadre paysager et des espaces dédiés aux familles et au souvenir.

Vu le dossier de candidature au cycle d’études comportant l’amorçage du projet, la définition de la stratégie, l’élaboration du plan d’actions et sa gouvernance à déposer au plus tard le 3 juillet à la Préfecture de Région,

Vu le courrier de soutien de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération du 22 juin 2017, soulignant que la candidature s’inscrit en cohérence avec les grandes orientations et politiques portées par l’agglomération (Schéma de Cohérence Territoriale, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain…),

Après en avoir délibéré, et entendu les observations,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de déposer la candidature de la commune d’Arzon au cycle d’études,

donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

4 – Servitude de passage – Parcelle communale AP 421 (VIII-2017-4)

Vu le projet d’installation d’une exploitation aquacole sur les parcelles cadastrées BB 175 et BB 176, en limite Ouest de la parcelle communale AP 421 – Camping du Tindio – nécessitant un dispositif de pompage et de rejet en mer,

Vu la demande de passage de ces réseaux sur la parcelle communale AP 421, entre le point de pompage / rejet en mer et parcelle d’implantation de l’exploitation par la porteuse du projet,

Considérant la demande actuellement en cours d’instruction auprès des services de l’Etat pour l’obtention de l’autorisation de pompage et de rejet en mer (Golfe du Morbihan),

Considérant l’exposé de Christine ADOLPHE, adjoint en charge et rapporteur du dossier, au vu du document et notamment les conditions de réalisation de ces ouvrages,

Entendu les différentes observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

accepte la création d’une servitude de passage souterrain des réseaux nécessaires à l’exploitation aquacole sur la parcelle communale cadastrée AP 421, qui fera l’objet d’un acte authentique, dont les frais restent à la charge du demandeur.

dit que ces travaux ne seront réalisés qu’à partir du 21 août 2017, et à la condition expresse de la délivrance de l’autorisation réglementaire de pompage et rejet en mer par les services de l’Etat.

donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

5 – Location local arrière poste de surveillance Fogeo / Kerjouanno – Fixation tarif (VIII-2017-5)

Suite à la demande de la Société SVEF proposant de la location de matériel de plage, de louer à la Commune le local arrière du poste de surveillance de la Plage du Fogeo / Kerjouanno, désormais vacant du fait du repositionnement du Club de Plage près du Club-House du Fogeo, pour y stocker son matériel au lieu et place du chalet implanté à côté du poste la saison dernière,

Sur proposition de Monsieur HAUTIN, adjoint en charge du dossier, représenté séance tenante par Monsieur BOURIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

fixe le coût de la location dudit local à 20 euros / m² par mois.

donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

6 – Vente pack embarcation Narwal (VIII-2017-6)

Vu la délibération V-2016-10 du 30 mai 2016, portant vente de matériels divers, dont le pneumatique Narwal, au prix de 2700 euros TTC,

Considérant la nécessité de compléter cette disposition,

Sur proposition de Claude BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

précise que la vente porte sur l’embarcation, son dispositif de mise à l’eau ainsi que sur le moteur.

confirme le montant de la mise à prix à 2700 euros TTC.

donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

7 – Diagnostic Performance Energétique – Bâtiments Publics – Groupement de commande avec GMVAgglo (VIII-2017-7)

Afin de respecter les prescriptions du décret 2013-695 du 30 juillet 2013 imposant la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les bâtiments publics classés ERP (catégorie 1 à 4) et dont la surface est supérieure à 500 m², abaissée à 250 m² au 1^er juillet 2017,

GMVAgglo propose aux communes membres d’adhérer au groupement de commande mis en œuvre à cet effet,

Sur proposition de Monsieur Claude BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, après avis favorable de la Commission des Travaux du 6 juin 2017,

Entendu les observations, et notamment la demande de Madame Christine ADOLPHE de rajouter, si possible, à la liste des bâtiments publics proposés, le Moulin de Pen Castel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’adhérer au groupement de commande proposé par GMVAgglo.

donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision dont signature de la convention constitutive du groupement de commande.

8 – Année scolaire 2017 – 2018 – Renouvellement activités temps scolaire – Ecole municipale des Sports – Modification rythmes scolaires (VIII-2017-8)

Sur proposition de la Commission Enfance / Jeunesse et Affaires Scolaires du 15 juin 2017,

Considérant les demandes du conseil d’Ecole du 19 juin 2017,

Considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération III-2004 du 25 mars 2004 relatif au transport pour l’activité Voile,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide de renouveler les activités proposées en temps scolaire telles que détaillées dans le tableau joint à la présente – Annexe 1.

décide de renouveler les activités proposées à l’école municipale des sports – EMS – et fixer les tarifs tels que détaillés dans le tableau joint – Annexe 2.

émet un avis favorable au retour de la semaine scolaire à 4 jours à la rentrée scolaire 2017/2017.

+ (Document annexe – voir document en telechargement)