Ordre du jour:
• Ouverture de la Séance : désignation du Secrétaire de séance: à l’unanimité PL KERINO —vérification
du quorum
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal X-2017 du 2 octobre 2017: Reporté à séance
ultérieure — au motif que document et enregistrement audio ne sont pas en ligne sur le site
de la Commune.
• Rendu-compte des décisions du Maire : vu

1 – Dénomination de voies – Rédo III — Secteur Est (XI-2017-1)

En complément de la délibération X-2017-4 du 2 octobre 2017,
Considérant le thème déjà retenu pour la dénomination des voies du Rédo I et Il,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de dénommer la voie qui reliera le Est / Ouest du Rédo, dont les deux extrémités sont déjà existantes (entre rue des Lamaneurs et rue de la Butte) : rue des Terre-Neuvas,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> adopte cette proposition.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

2 – Zone 2AUh Plancho – Principe d’aménagement – Etude de faisabilité (XI-2017-2)

Dans le cadre de la poursuite des actions en matière de développement du logement en faveur des jeunes et actifs dans le contexte de rétention foncière que nous connaissons sur notamment les zones proches du coeur du bourg (OAP Centre Bourg Sud et Nord), il est proposé de s’orienter vers d’autres secteurs inscrits au Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec la même destination,
Vu l’exposé de Madame ADOLPHE, adjointe en charge et rapporteur du dossier, de cibler la zone 2 AUh du Plancho (du côté du lotissement de la Ligne), axe de réflexion validé par le groupe de travail « social », et dans ce cadre, il est proposé de lancer une étude de faisabilité d’aménagement pour connaître le potentiel du site, analyser les contraintes techniques, préfigurer un scénario d’aménagement avec programmation, estimer les coûts et l’équilibre financier de l’opération et analyser le mode opérationnel, pour une réalisation à court terme, le coût de l’étude étant estimé à 20 000 euros HT, étant précisé que la faisabilité et le mode opérationnels vérifiés, une modification du PLU sera nécessaire,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
>valide cette proposition.
> accepte le lancement de l’étude
>donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision, dont signature de la convention d’étude susvisée.

3 – Zones d’Activités Economiques – Rédo I — II — IIIp – Transfert de compétence à GMVA – Transfert des charges (XI-2017-3)

Dans le cadre de la loi Notre, les EPCI deviennent compétents pour l’ensemble des Zones d’Activités Economiques (ZAE) : « création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » (article L5216-S I 1° CGCT),
Par conséquent, toutes les zones d’activités communales sont transférées à l’EPCI pour conférer aux communautés l’ensemble de la compétence stratégique et opérationnelle en matière de valorisation / optimisation du foncier économique et de gestion des espaces et équipements publics attenants.
Sur le territoire de GMVA (Golfe du Morbihan Vannes Agglomération), 39 zones d’activités, auparavant de compétence communale, ont été transférées à l’EPCI ce qui porte à 50 le nombre total de ZAE, dont pour Arzon, Rédo I – Rédo Il, opérations achevées, et Rédo III, en cours de réalisation.
Vu l’article L5211-5 — alinéa II du Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Golfe
Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) du 19 septembre 2017 relative au transfert des Zones d’Activités Economiques (ZAE), les communes concernées sont appelées à valider le rapport inhérent, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport,
Considérant le rapport de la CLECT fixant pour Rédo I — Il – lllp
– les charges d’entretien à 29 226,02 €
– les charges de renouvellement à 24 631,28 €, selon des ratios adoptés de façon uniforme pour l’ensemble des ZAE transférées,
Les charges ainsi évaluées viendront en déduction de l’attribution de compensation à partir de 2018, l’exercice 2017 étant resté à la charge des communes,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte le rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 relatif au transfert des ZAE.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

4 – Rédo III — ZAC Multi-sites – Poursuite de l’aménagement – Convention GMVA / Commune (Xl-2017-4)

Dans le cadre de la loi Notre, les EPCI deviennent compétents pour l’ensemble des Zones d’Activités Economiques (ZAE) t « création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire > (article L5216-5 I 10 CGCT),
Par conséquent, toutes les zones d’activités communales sont transférées à l’EPCI pour lui conférer l’ensemble de la compétence stratégique et opérationnelle en matière de valorisation / optimisation du foncier économique et de gestion des espaces et équipements publics attenants.
Le traité de concession relatif à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC multisites dite ZAC du Rédo III a été signé le 26 février 2008 entre la Commune d’Arzon, concédante, et la Société B3M, concessionnaire et transfère par avenant n° 2 en date du 19 juillet 2010 à Espace, Aménagement et Développement du Morbihan
(EADM),
La durée de la concession d’aménagement a été fixée à seize années à compter de sa prise d’effet soit jusqu’au 26 février 2024.
Du fait du transfert des ZAE communales, GMVA a repris de plein droit, depuis le ;er janvier 2017, les termes de la concession, qui fera l’objet d’un avenant du transfert
pour formaliser le changement de concédant.
Dans ce cadre, il a été convenu qu’une collaboration sera mise en place pour la poursuite de l’aménagement de l’opération entre GMVA, nouvelle collectivité concédante, et la commune ancienne collectivité concédante, par une convention portant sur la mise en place d’une gouvernance partagée, la définition des objectifs et les engagements réciproques sur les modalités financières relatives au budget de l’opération établi par le concessionnaire.
Considérant la délibération du conseil municipal X-2017-8 du 2 octobre 2017 sur le
CRACL 2016 du Rédo III,
Considérant le projet de convention proposé par GMVA,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de ne pas retenir la proposition de rédaction de l’article 5 de la convention, non conforme à la décision du conseil municipal susvisée, et d’y substituer la rédaction suivante
« Sur la base du résultat prévisionnel à terminaison (CRACL 2016), la participation du concédant s’élève à 1 768 570 euros répartis comme suit:
– 1 270 570 € de participation aux équipements publics
– 498 000 € de participation d’équilibre.
Sur cette base, et conformément à la décision du conseil municipal du 2 octobre 2017, la commune d’Arzon s’engage à payer le montant de la participation aux équipements publics de 148 861 € pour 2017, 148 861 € pour 2018, le bilan des années suivantes restant à échoir sur la durée arrêtée de la concession, 2019 à 2024, fera l’objet d’une approbation annuelle au vu du bilan annuel (CRACL) présenté par l’aménageur ».

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 abstention (C. TRICOIRE) 6 contre (G.LABOVE – P. SABATIER — Y. ROUSSEL — M. MASSULTEAU — I. RONDOT — M. ARMANGE)
adopte la proposition de Monsieur le Maire. donne mandat au Maire pour signer la convention dans sa version rectifiée telle que proposée ci-dessus.

Document Annexe disponible dans les documents joints

5 – Taxe d’aménagement — renouvellement – Fixation du taux — Exonérations facultatives

– Taxe d’aménagement — renouvellement – Fixation du taux (XI-2017-5)
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 331-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L 331-14,
Vu la délibération XI-2014-6 du 24 novembre 2014 portant renouvellement de la taxe d’aménagement sur le territoire communal et fixant le taux à 5% pour une période de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2017,
Vu l’avis de la Commission de Développement Durable et Urbanisme du 06 novembre 2017 proposant de maintenir le taux à 5%,
Sur proposition de C. ADOLPHE, adjoint en charge et rapporteur du dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
– de reconduire le taux de la taxe d’aménagement à 5%
– donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Toutefois le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département, au plus tard le 1et jour du 2è mois suivant son adoption.
– Taxe d’aménagement – Exonérations facultatives (XI-2017-6)
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 331-1 et suivants,
Vu le Code de (‘Urbanisme, et notamment son article L 331-9 modifié par la loi de finances de 2016,
Vu les délibérations XI-2014-6 et XI-2014-7 du 24 novembre 2014 portant respectivement instauration de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune au taux à 5% et introduction des exonérations facultatives (totales ou partielles), pour une période de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2017)
Vu l’avis de la Commission de Développement Durable et Urbanisme du 06 novembre 2017,
Sur proposition de C. ADOLPHE, adjoint en charge et rapporteur du dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
– d’exonérer en application de l’article L 331-9 modifié du Code de l’Urbanisme

Document Annexe disponible dans les documents joints

6 – Budgets 2017 : décisions modificatives

– Budget Principal: 0M N°5 (XI-2017-7-1)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2311-2, L2312-1 à L2313-1 et suivants,
Vu le budget principal 2017 approuvé par délibération II-2017-2-1 du 27 février 2017, modifié par délibération III-2017-4 du 27 mars 2017, décision modificative automatique d’intégration des résultats, délibérations v-2017-3 du 24 avril 2017 et X-2017-4 du 2 octobre 2017,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> adopte la décision modificative n 5 du budget principal telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

– Budget campings municipaux: 0M N°2 (XI-2017-7-2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2311-2, L2312-1 à L2313-1 et suivants,
Vu le budget campings municipaux approuvé par délibération Il-2017-2-2 du 27 février 2017, modifié par décision modificative automatique d’intégration des résultats,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

adopte la décision modificative n° 2 du budget campings municipaux telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

7 – Personnel communal – Ouverture des postes nécessaires au fonctionnement des services – Année 2018 (XI-2017-8)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de renforcer les services pour l’année 2018 pour en assurer le bon fonctionnement, notamment pendant la période de forte fréquentation de la commune,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 1 contre (M. ARMANGE) et 3 abstentions (G.LABOVE – P. SABATIER—Y. ROUSSEL),
> décide d’ouvrir les emplois non permanents tels que détaillés dans le tableau joint en annexe
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

Document Annexe disponible dans les documents joints

8 – Eclairage public – Horaire extinction période hivernale (XI-2017-9)

Vu la délibération Il-201610 du 29 février 2016 portant fixation des nouvelles plages horaires de fonctionnement de l’éclairage public modifié et complété par la délibération V- 2016-8 du 30 mai 2016,
Considérant la demande de modifier l’horaire d’extinction en période hivernale — 22h30 du 15 septembre au 15 avril,
Entendu l’exposé d’introduction du sujet par Monsieur le Maire,
Pour faire suite à la proposition de Monsieur C. BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, de traiter la demande en deux questions, maintien ou non de l’horaire d’extinction à 22h30, si oui, fixation du nouvel horaire,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 8 contre (G. LABOVE — P. SABATIER — M. MASSULTEAU — I. RONDOT — M.ARMANGE – Y. ROUSSEL — G. KAHI. — C.TRICOIRE) vote pour le maintien de l’horaire d’extinction de l’éclairage public à 22h30 en période hivernale.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
Madame RONDOT et Monsieur SABATIER quittent la séance. Monsieur SABATIER donne pouvoir à Monsieur LABOVE.

9 – Eclairage public – Déplacement candélabre – Convention avec Morbihan Energies (XI-2017-10)

Suite à la requête du riverain concerné, la commune a sollicité le syndicat départemental Morbihan Energies pour le déplacement d’un candélabre rue de Larmor,
Vu le montant des travaux et de la participation financière (100 %) de la commune fixée à 1080 €TTC,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Travaux du 24 octobre 2017 sous réserve de récupérer cette participation auprès du demandeur,
Vu l’exposé de Monsieur BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier confirmant que le demandeur a accepté le remboursement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
émet un avis favorable à la réalisation de cette opération dans les conditions financières précitées.
autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

10 – Port de Port-Navalo – Modification périmètre concession portuaire – Convention Commune / Compagnie des Ports du Morbihan (XI-2017-11)

Vu la concession portuaire départementale du port de Port-Navalo en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, et le périmètre concédé,
Monsieur C. BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, expose au conseil municipal que
– A la suite d’un constat visuel de désordres sur le môle du port de Port-Navalo, le diagnostic réalisé par le bureau d’études ACCOAST conclut à la nécessité de réaliser des travaux, estimés à 900 000 euros HT,
– le département du Morbihan, collectivité concédante, sollicité par la Commune pour un accompagnement financier et technique, propose à la Commune dans la mesure où il a supprimé son dispositif d’intervention sur les infrastructures portuaires sous concession communale, un transfert partiel de la concession limité au môle (+ 1m) au bénéfice de la Compagnie des Ports du Morbihan (CPM), Société publique locale, en charge de la gestion
de 14 ports départementaux.
Dans ce contexte, les relations entre les deux concessionnaires de la concession portuaire départementale du port de Port-Navalo seraient gérées par une convention de répartition des responsabilités,
Considérant le plan de division de la concession portuaire,
Considérant le projet de convention de répartition des responsabilités entre la Commune et la Compagnie des Ports du Morbihan,
Sous réserve de l’avis favorable du Conseil Départemental, qui doit statuer le 15 décembre 2017,
Vu les avis majoritairement favorables du conseil portuaire réuni les 18 septembre et 19 octobre 2017,
Vu les avis majoritairement favorables de la Commission Affaires Maritimes et Littorales des 29 septembre et 6 novembre 2017,
Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions (Y. ROUSSEL — G. KAHL) et 3 contre (G. LABOVE — P.SABATIER — M. MASSULTEAU),
> accepte la modification du périmètre de la concession portuaire du port de Port-Navalo telle que définie dans le plan joint en annexe, à compter du let janvier 2018.
> approuve la convention de répartition des responsabilités entre la Commune et la Compagnie des Ports du Morbihan.
donne mandat au Maire pour prendre toutes les mesures pour l’exécution de ces décisions.

Document Annexe disponible dans les documents joints

11 – Campings municipaux – Tarifs 2018 (XI-2017-12)

Sur proposition de Monsieur HAUTIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,
Vu l’avis favorable de la Commission Economique Touristique du 13 octobre 2017,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> adopte les tarifs proposés par l’année 2018 pour les campings municipaux tels que détaillés dans les tableaux joints.
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

Document Annexe disponible dans les documents joints

12 – Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan – Rapport d’activités 2016 (XI-2017-13)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-39, le rapport d’activités 2016 du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan est présenté au conseil municipal, dont acte.