PPRL – approuvé le 4 décembre 2014

Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Presqu’île de Rhuys et de Damgan a été approuvé par le préfet le 4 décembre 2014.

Le rapport et l’avis de la commission d’enquête concernant l’enquête publique du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Presqu’île de Rhuys et de Damgan  sont consultables en Mairie et sur le site de la préfecture à l’adresse suivante:

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques-majeurs-et-leurs-plans/Reduire-l-exposition-aux-risques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-Presqu-ile-de-Rhuys-et-Damgan

 

  • Rappel : L’enquête publique s’est déroulée du lundi 18 août 2014 au lundi 22 septembre 2014 sur les communes d’Arzon, Saint-Gildas de Rhuys, Le Tour du Parc, Damgan et Sarzeau (siège de l’enquête), dans les conditions définies aux articles du code de l’environnement R.562-1 à R.562-10, L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.

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