Archives

2018

2017

2016

2015

2014

 

Le compte-rendu DU DERNIER conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2018 (VIII-2018)

 

 

 

Ordre du jour:

• Ouverture de la Séance: désignation du Secrétaire de séance: à l’unanimité PL KERINO – vérification du quorum

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal VII-2018 du 25 juillet 2018: avant le vote, annonce de Madame MASSULTEAU que, Martine ARMANGE, Isabelle RONDOT, et elle-même se désolidarisent de la liste  » ARZON, Agir ensemble  » ) de Roland TABART et rejoignent Yves ROUSSEL en groupe élus indépendants.
Adopté par 12 voix pour, 6 abstentions (P.SABATIER – G. LABOVE — M.MASSULTEAU – Y.ROUSSEL — Y.RONDOT — M.ARMANGE)

• Rendu-compte des décisions du Maire : vu

 

 

1 – Forfaits Post-Stationnement – Convention GMVA I Commune (VIII-2018-1)

 

Vu l’article R 2333-120-18, créé par décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, et notamment l’alinéa 4 reflétant la situation de la Commune,

Considérant l’exposé de Monsieur S. HAUTIN, rapporteur du dossier sur la mise en oeuvre de ces dispositions,

Considérant le projet de convention proposé à cet effet par GMVA — Golfe du Morbihan Vannes Agglomération — définissant les conditions et modalités de répartition des produits des forfaits post stationnement instauré par la délibération l-2018-5 du 10 février2018 modifiée, entre la Commune et GMVA, au titre de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité et de voiries d’intérêt communautaire,

Considérant les précisions sollicitées par les élus sur la convention, et notamment le fait que pour les prochaines années, elle devra être renégociée puisque pour l’année 2018, aucun reversement ne sera fait à GMVA au vu du montant des dépenses supportées par la Commune et des recettes FPS,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 abstentions (G.LABOVE — P. SABATIER — Y. ROUSSEL – M.ARMANGE —M.MASSULTEAU),

  • approuve cette convention.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision dont signature de la dite convention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2- Dénomination de voies— Modification (VIII-2018-2)

 

Pour une meilleure lisibilité / identification, et à la demande de certains riverains, il est proposé au conseil municipal de débaptiser l’impasse située entre le bout de la rue du Port et la rue de Lenn-Vihan à ce jour identifiée et numérotée par la rue de Lenn-Vihan, et de la dénommer IMPASSE de LENN-VIHAN, avec une numérotation dédiée,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte cette dénomination.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 – Commission communale des Finances — Modification (VIII-2018-3)

 

Vu la délibération IV-2014-1 du 14 avril 2014 modifiée portant composition des commissions communales créées en vertu de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la proposition de Monsieur le Maire de compléter la Commission Communale des Finances,

Vu la candidature de Madame C. LECLERC, 5ème adjointe,

Vu l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Considérant les observations émises sur l’illégalité de cette question inscrite à l’ordre de jour, au vu des différentes jurisprudences, et notamment celle du tribunal administratif de Rennes du 29 mai 2018 concernant Arzon, et le débat qui en découle,

Considérant la décision en séance de Madame C. LECLERC de retirer sa candidature,

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération du conseil municipal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4-1 – Budgets 2018 – Décisions modificatives n° 1 – Budget port de Port-Navalo (VIII-2018-4-1)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-2, L 2312-1 à L 2313-1 et suivants,

Vu le budget 2018 adopté par délibération l-2018-3-3 du 10 février 2018,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte la décision modificative n° 1 du budget du port de Port-Navalo telle que détaillée dans l’annexe jointe.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4-2 – Budgets 2018 – Décisions modificatives n° 1 – Budget port de Kerners-Bilouris (VIII-2018-4-2)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-2, L 2312-1 à L 2313-1 et suivants,

Vu le budget 2018 adopté par délibération I -2018-3-4 du 10 février 2018,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte la décision modificative n° 1 du budget du port de Kerners-Bilouris telle que détaillée dans l’annexe jointe.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 – Zone d’Aménagement Différé (ZAD) du Plancho — Renouvellement (VIII-2018-5)

 

Vu la délibération IV-2013-1 du 29 avril 2013 portant décision de création d’une Zone d’Aménagement Différé — ZAD — sur le secteur du Plancho, et le dossier joint en annexe,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2013 portant création de la ZAD pour une durée de 6 ans renouvelable à compter de la publication dudit arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan,

Afin de poursuivre les objectifs d’aménagement engagés sur ce secteur,

Considérant la proposition de mission d’accompagnement du Cabinet EOL pour un montant UC de 3 900 euros,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • sollicite le renouvellement de la ZAD du Plancho
  • confie la mission d’accompagnement au cabinet EOL pour un montant UC de 3 900 euros.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 – Régularisation Cession Communale – Rue de la Pointe (VIII-2018-6)

 

Vu la délibération II-2004-7 du 5 mars 2004 portant décision de vente des parcelles communales cadastrées AP 503 et 504, sises rue de la Pointe, respectivement de 42 m2 et 55 m2,

Considérant que la cession de la parcelle AK 504 n’a pas été menée à son terme en son temps, le demandeur — propriétaire de la parcelle attenante AK 276 — contestant la superficie de 55 m2,

Considérant le nouveau projet de document de division foncière effectué en septembre 2004, divisant ainsi la parcelle AK 504 en deux nouvelles parcelles de 32 m2 à céder et de 16m2 restant propriété de la Commune,

Considérant la relance dudit propriétaire pour régulariser la cession,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • modifie la délibération II-2004-7 du 5 mars 2004 susvisée ainsi que suit:
    – cession de la parcelle de 32 m2 issue de la division de la parcelle AK 504 dans les conditions définies dans la décision d’origine.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision et pour prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7- Acquisition de biens non bâtis – Convention SAFER / Commune (succession QUELO) – AC 499 — BM 8— 60— 163 (VIII-2018-7)

 

Vu la proposition de la SAFER Eretagne, qui, dans le cadre de ses missions d’aménagement du territoire en faveur de l’agriculture, du développement rural et de la préservation de l’environnement, propose de céder à la commune des biens non bâtis en zone agricole pour une superficie de 3 576 m2 pour un montant total de 1 149 euros, hors frais,

Considérant l’intérêt pour la commune d’en devenir propriétaire en complément de la précédente acquisition, objet de la délibération Vil-2017-4 du 29 mai 2017,

Après avis favorable de la Commission Aménagement / Développement / Urbanisme du 9juillet 2018,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • décide de se porter acquéreur des biens susvisés dans les conditions définies dans la promesse unilatérale d’achat jointe à la présente, nonobstant l’éventuel exercice du droit de préemption du service départemental des espaces naturels sensibles et bu du conservatoire du littoral.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision et prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution dont la signature des différents documents en découlant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 – Rapport d’activités 2017 – Casino JOA CASINO (VIII-2018-8)

 

Vu la convention de délégation de service public en date du 28 avril 2017 liant la Commune à la SA CASINO d’Arzon pour l’exploitation et la gestion du Casino, et notamment l’article 22,

Vu l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapport d’activités 2017 est présenté au conseil municipal, dont acte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 — GMVA – Rapport d’activités 2017 (VIII-2018-9)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-39 et L 2224-5, L 2224-17-1, D 2224-3,
Le rapport d’activités 2017 et le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets sont présentés au conseil municipal, dont acte.

 

Partager cette page sur :