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Le compte-rendu DU DERNIER conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018 (III-2018)

 

 

Ordre du jour:

• Ouverture de la Séance : désignation du Secrétaire de séance: à l’unanimité PL KERINO —vérification du quorum
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal l-2018 du 10 février 2018: approuvé à la majorité, abstentions : G. LABOVE – Y.ROUSSEL — M.ARMANGE — P.SABATIER — M.MASSULTEAU — l.RONDOT- C. TRICOIRE
• Rendu-compte des décisions du Maire : vu

 

1 – Conseil d’administration – Arzon Evènements — Actualisation (III-2018-1)

Vu la délibération IV-2014-4 du 14 avril 2014, portant composition d’Arzon Animation, redénommé Arzon Evènements, modifiée:
-pour le collège Élus — par les délibérations IV-2016-2 du 25 avril 2016 et VII-2016-2 du 19 septembre 2016,
-pour le collège secteur Animation par les délibérations VI-2016-2 du 27 juin 2016, IX-2017-2 du 11 septembre 2017 et l-2018-1 du 10 février 2018,

Considérant la nécessité d’actualiser la composition du 2ème collège pour la filière nautisme,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,

  • désigne:
    Filière nautisme — en qualité de représentant titulaire : Jean-Marc GAUTER.

 

  • Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 – Contributions directes locales – Fixation des taux 2018 (III-2018-2)

Vu l’Etat 1259 portant notification des taux et bases d’imposition des taxes locales directes pour 2018,

Vu les taux appliqués en 2017 et le produit fiscal minimum nécessaire à l’équilibre budgétaire de l’exercice courant,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant la nécessité de poursuivre la hausse des taux engagée en 2016 et la prévision des recettes fiscales portée au budget 2018 sur la base d’une augmentation des taux de 1%,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour, 4 contre (M. ARMANGE — Y. ROUSSEL — M. MASSULTEAU – I. RONDOT), 1 abstention (MT. BENEAT-ZEILANI)

  • fixe le taux des trois taxes locales directes pour 2018 ainsi que suit:
    • taxe d’habitation : 9,11 %
    • taxe foncier bâti: 20,91 %
    • taxe foncier non bâti : 60,68 %
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 – Subventions 2018 — Attribution (III-2018-3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7,

Vu le budget primitif 2018 approuvé par délibération l-2018-2-1 du 10 février 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission Associations du 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,

Sur proposition de C. LECLERC, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Etant précisé que Y. ROUSSEL, S. HAUTIN et G. LABOVE (sous couvert de son mandataire), Roland TABART et PL. KERINO, C. LECLERC, C. ADOLPHE ne prennent pas part au vote pour les subventions l-7, IV-27, IV-23, IV-39, V-5 en leur qualité de membre de bureau de l’association concernée,

> Adopte l’attribution des subventions 2018 telle que détaillée dans le tableau joint, ainsi que suit:

  • I — Associations à caractère général
    Pour: 18— Contre : 1 (M.ARMANGE)
  • Il — Associations Animation
    Vote à l’unanimité
  • III —Associations à caractère scolaire
    Vote à l’unanimité
  • IV — Associations à caractère sportif
    Vote à l’unanimité
  • V — Associations Culturelles
    Vote à l’unanimité
  • VI—Association à caractère social
    Départ de P. SABATIER avant vote
    Présents : 15 — Pouvoir : 1— Votants : 16
    R. TABART – C. BOURIN — C. ADOLPHE – S. HAUTIN — D. BERNA – C. LECLERC — Y. ROUSSEL — MT. BENEAT-ZEILANI — M. ARMANGE – O.FAIVRE – PL. KERINO — F. GAUVAIN — I. RONDOT – C. TRICOIRE – M. MASSULTEAU
    Absents: F. DUMORTIER – G. LABOVE – G. KAHL— P. SABATIER
    Pouvoirs: F. DUMORTIER à C. BOURIN
    Vote à l’unanimité
    * VII—Association à caractère particulier
    Vote à l’unanimité

 

  • Donne mandat à Monsieur le Maire pour poursuivre la décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 – Personnel Communal – Mise à jour tableau des effectifs permanents – Création d’un emploi permanent à temps complet – Rédacteur Principal 2eme classe (III-2018-4)

Vu le tableau des emplois permanents,

Considérant la nécessité de le modifier,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,
Entendu les observations,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 1 abstention (M. ARMANGE)

  • Modifie le tableau des emplois permanents par la création d’un emploi permanent à
    temps complet de rédacteur territorial principal 2eme classe.

 

  • Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 – Personnel Communal – Emplois non permanents — Complément (III-2018-5)

 

Vu la délibération XI-2017-8 du 6 novembre 2017 portant ouverture des emplois non permanents nécessaires au fonctionnement des services pour l’année 2018,

Vu la délibération l-2018-5 du 10 février 2018 portant complément de la politique de stationnement réglementé sur la commune, avec notamment instauration du FPS,

Considérant dans ce cadre, la nécessité de compléter l’équipe de surveillance de la voie publique,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Complète le tableau des emplois non permanents par la création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) non permanent à temps complet — avec versement de la prime de service de 16 % – du let juillet au 31 août 2018 inclus, tel que détaillé dans le tableau ci-joint,

 

  • Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 – Lutte contre le frelon asiatique – Convention d’aide financière – GMVA / Commune d’Arzon (III-2018-6)

 

Au vu du bilan positif de la campagne 2017 et de la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération propose de poursuivre son partenariat financier dans le cadre d’une convention avec la Commune, GMVA conservant le râle de « guichet unique > pour cette action et assurant dans ce cadre, le traitement des dossiers et le versement de l’aide communale, sur la base et dans les conditions suivantes:

* Bénéficiaires de l’aide t les particuliers, les associations, les agriculteurs.
* Montant de l’aide : 50 % retenu du coût de la dépense éligible
*Barème des plafonds éligibles:
– nid situé de O à 5 mètres = 75€ UC (85 € pour les îles);
– nid situé de 5 mètres à 10 mètres = 95 € UC (105 € pour les îles);
– nid situé de 10 mètres à 20 mètres = 120€ UC (130 € pour les îles);
– nid situé à plus de 20 mètres = 180 € UC (190 € pour les îles);
– au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC (410 € TTC pour les îles).
* Période d’éligibilité de destruction des nids: 1er mai au 30 novembre 2018
* Date limite d’instruction dossiers et versements des aides : 31janvier 2019.

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Emet un avis favorable à la reconduction de cette convention avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
  • Autorise le Maire à signer la convention.
  • Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 – Etat des lieux de la bande littorale – Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan et l’université de Bretagne Sud (III-2018-7)

 

La Commune d’Arzon s’est inscrite dans une démarche participative en intégrant un groupe de travail dirigé par la DREAL portant sur « l’approche prospective pur une gestion intégrée du trait de câte »,

Et il a été mis en évidence un certain nombre de risques, notamment sur le secteur de Port-Navalo,

La Commune n’ayant pas les compétences pour dresser elle-même un état des lieux de la bande littorale, il est proposé une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional et l’Université Bretagne Sud avec les objectifs suivants:
– dresser un état de la géomorphologie de la bande littorale (falaises et plages) et en priorité sur les secteurs de la plage de Port-Navalo, une partie de l’anse du Bilgroix et la falaise du Petit Mousse.
Le budget global de l’opération est estimé à 37 700 € avec une participation financière de la Commune de l’ordre de 30 000 euros étalé sur 3 exercices,

 

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 26 mars 2018,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Emet un avis favorable à la réalisation de cette opération.
  • Autorise le Maire à signer la convention.
  • Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 – Révision des statuts du SDEM (III-2018-8)

 

Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 5211-20.

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 approuvant le schéma départemental de coopération intercommunal du Morbihan.

Monsieur le Maire expose

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM), qui est l’autorité
organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par:
* les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d’élargir le champ d’intervention du Syndicat.
* les besoins exprimés par les membres du Syndicat.
* la réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 1et janvier 2017, création de communes nouvelles …)

Cette modification des statuts porte notamment sur:
1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat (articles 2.2 et 2.3).
Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour:

– d’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes: l’électricité. Celle-ci est inchangée.

– des compétences optionnelles suivantes: éclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules
électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de
• la mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,
• l’éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en oeuvre d’équipements communicants,
• les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

– d’activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d’une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d’autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes (articles 1, 5.4 et 5.5).
Concrètement, il s’agit:

* A titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.
* A titre subsidiaire d’entériner l’adhésion en direct:
– des communes de la communauté de communes du Porhoêt aujourd’hui fusionnée avec Ploérmel communauté
– des communes de la communauté de communes de Belle-lie-en-Mer fCCBI).

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, que la mise en oeuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié.

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants
* concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.
* la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le code général des collectivités territoriales (articles 5211-20 et 5211-5-Il).

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, selon les dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales.
  • Précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Morbihan Energies.

* A titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.
* A titre subsidiaire d’entériner l’adhésion en direct:
– des communes de la communauté de communes du Porhoêt aujourd’hui fusionnée avec Ploérmel communauté
– des communes de la communauté de communes de Belle-lie-en-Mer fCCBI).

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, que la mise en oeuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié.

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants
* concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.
* la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

 

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