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Le compte-rendu DU DERNIER conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018 (V-2018)

 

 

Ordre du jour:
• Ouverture de la Séance : désignation du Secrétaire de séance : à l’unanimité PL KERINO —vérification du quorum
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal IV-2018 du 30 avril 2018: approuvé par 13 voix pour, 1 abstention (G. LABOVE), 5 contre (Y.ROUSSEL — M.ARMANGE — P.SABATIER — M.MASSULTEAU — I.RON DOT)
• Rendu-compte des décisions du Maire : vu

https://www.youtube.com/watch?v=uW9sQ1hddM4&t=250s1 – Comptes de gestion 2017: Budget principal — Campings municipaux — Port de Port-Navalo — Port de Kerners-Bilouris – Zones de Mouillages (V-2018-1)

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, budgets principal et budgets annexes, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états du reste à recouvrer et les états des restes à payer.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que les comptes de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part;

Au registre sont les signatures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-1 – Compte Administratif 2017 : budget principal (V-2018-2-1)

 

Le Conseil Municipal,

Présidé par Monsieur Claude BOURIN, let adjoint, élu président de séance, par un vote à mains levées, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé et présenté par Monsieur Roland TABART, Maire, ce dernier ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Considérant que les résultats du compte administratif coïncident avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour — 6 contre (G.LABOVE — P. SABATIER – M. MASSULTEAU —Y. ROUSSEL— C. TRICOIRE, I. RONDOT).
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
– tableau joint en annexe;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs et confirme l’affectation du résultat d’exploitation tels que résumés dans le tableau joint en annexe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-1-2 – Compte Administratif 2017 budget principal (V-2018-2-1-2)

 

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération n°V 2018-2-1 en date du 28 mai 2018.

Le Conseil Municipal,
Présidé par Monsieur Claude BOURIN, ;er adjoint, élu président de séance, par un vote à mains levées, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé et présenté par Monsieur Roland TABART, Maire, ce dernier ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Considérant que les résultats du compte administratif coïncident avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour — 6 contre (G.LABOVE — P. SABATIER – M. MASSULTEAU — Y. ROUSSEL — I. RONDOT — M.ARMANGE).
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

– tableau joint en annexe;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs et confirme l’affectation du résultat d’exploitation tels que résumés dans le tableau joint en annexe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-2 – Compte Administratif 2017: budget campings municipaux (V-2018-2-2)

 

Le Conseil Municipal,
Présidé par Monsieur Claude BOURIN, let adjoint, élu président de séance, par un vote à mains levées, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé et présenté par Monsieur Roland TABART, Maire, ce dernier ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Considérant que les résultats du compte administratif coïncident avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
– tableau joint en annexe;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs et confirme l’affectation du résultat d’exploitation tels que
résumés dans le tableau joint en annexe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-3 – Compte Administratif 2017 : budget Port de Port-Navalo (V-2018-2-3)

 

Le Conseil Municipal,
Présidé par Monsieur Claude BOURIN, let adjoint, élu président de séance, par un vote à mains levées, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé et présenté par Monsieur Roland TABART, Maire, ce dernier ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Considérant que les résultats du compte administratif coïncident avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
– tableau joint en annexe;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs et confirme l’affectation du résultat d’exploitation tels que résumés dans le tableau joint en annexe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-4 – Compte Administratif 2017 budget Port de Kerners-Bilouris (V-2018-2-4)

 

Le Conseil Municipal,
Présidé par Monsieur Claude BOURIN, let adjoint, élu président de séance, par un vote à mains levées, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé et présenté par Monsieur Roland TABART, Maire, ce dernier ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Considérant que les résultats du compte administratif coïncident avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
– tableau joint en annexe;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs et confirme l’affectation du résultat d’exploitation tels que résumés dans le tableau joint en annexe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-5 – Compte Administratif 2017 : budget Zones de Mouillages du Golfe du Morbihan (V-2018-2-5)

 

Le Conseil Municipal,
Présidé par Monsieur Claude BOURIN, ;er adjoint, élu président de séance, par un vote à mains levées, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé et présenté par Monsieur Roland TABART, Maire, ce dernier ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Considérant que les résultats du compte administratif coïncident avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
– tableau joint en annexe;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 – Budget Zones de Mouillages – Modification affectation du résultat 2017 (v-2018-3)

 

Vu la délibération l-2015-5 du 10 février 201$ portant reprise anticipée du résultat 2017,

Considérant que l’excédent du fonctionnement constaté de 1$ 952,48 € a été affectée en totalité en section de fonctionnement c/002, alors que la section d’investissement se solde par un déficit de clôture de 2 055,77 €,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • modifie l’affectation de résultat 2017 telle que détaillée dans le tableau joint en annexe,
    qui fera l’objet d’une décision modificative.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4-1 – Budget Principal – Décision modificative n° 1-2018 (V-2018-4-1)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-2, L 2312-1 à L 2313-1 et suivants,

Vu le budget principal adopté par délibération l-2018-3-1 du 10 février 2018,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte la décision modificative n° 1 du budget principal telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4-2 – Budget Zones de Mouillages et Equipements Légers du Golfe (ZMEL) – Décision modificative n°1-2018 (v-2018-4-2)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-2, L 2312-1 à L 2313-1 et suivants,

Vu le budget zones de mouillages adopté par délibération l-2018-3-5 du 10 février 2018,

Vu la délibération V-2018-3 — présente séance -, portant modification de l’affectation du résultat 2017,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte la décision modificative n° 1 du budget Zones de Mouillages et Équipements Légers du Golfe, telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 – Admissions en non-valeur – Budget principal – Budget port de Kerners-Bilouris (V-2018-5)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2341-1,

Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par les services du Trésor dans les délais légaux et réglementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • admet en non-valeur les titres suivants:
    – budget principal: 2013/T386 — 2014/T409 — 2016/165- 2016/T747 —
    2016/T913 — 2016/T918 — 2017/T617.
    – budget port de Kerners/Bilouris: 2016/T57
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 – Subventions 2018 – Compléments et modification (V-2018-6)

 

Vu la délibération III-2018-3 du 3 avril 2018 portant attribution des subventions 2018,

Considérant la nécessité de compléter et modifier ces dispositions,

Vu l’exposé de Madame LECLERC, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sauf la subvention au comité de jumelage — 17 pour — 1 abstention (F. GAUVAIN) — G. LABOVE ne prenant pas part au vote,

  • modifie et complète le tableau des subventions 2018 ainsi que détaillé dans le tableau ci joint.
  • approuve la décision budgétaire inhérente à l’attribution de la subvention « fête de la musique » – délibération V-2018-4 — présente séance — budget principal — décision modificative n° 1.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 – Cinéma LA LOCOMOTIVE – Renouvellement contrat de location (V-2018-7)

 

Considérant que le contrat de location des bâtiments communaux abritant le cinéma « LA LOCOMOTIVE » arrive à échéance le 28 mai 2018,

Vu l’exposé de Monsieur BOURIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur les travaux à réaliser pour la mise en accessibilité et sécurité des bâtiments pour permettre la continuité de l’activité,

Vu l’échange avec l’exploitante de l’établissement sur ces travaux, la période de réalisation la moins préjudiciable à son activité, et leur délai de réalisation, étant précisé que ces deux éléments seront intégrés dans le dossier de consultation des entreprises, et que la contrepartie proposée est la suspension du loyer pendant cette période de travaux,

Considérant les nouveaux éléments à intégrer par ailleurs dans le contrat,

– obligation pour l’exploitante de faite les déclarations <t contributions numériques » au Centre National du Cinéma.
– montant du loyer: tarif net pour une clarté comptable fiscale pour les deux parties prenantes au contrat.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 28 mai 2021, avec fixation du loyer de départ à 3 330,10 euros/ an net, révisable annuellement suivant le mécanisme de revalorisation intégré au contrat,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • accepte le renouvellement du contrat de location du cinéma <t LA LOCOMOTIVE » dans les conditions définies ci-dessus.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 – Personnel communal – Tableau des emplois permanents — Modification (V-2018-8)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi en 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment article 34,

Vu le tableau des emplois permanents,

Vu le budget de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • modifie le tableau des emplois permanents par la création d’un emploi permanent à temps complet de technicien territorial.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 – Personnel communal – Modification du tableau des emplois non-permanents (V-2018-9)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi en 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment article 34,

Vu la délibération XI-2017-8 du 6 novembre 2017, portant création des emplois non-permanents nécessaires au fonctionnement des services pour l’année 2018, complétée par la délibération III-2018-5 du 3 avril 2018,

Considérant la demande du service des Sports exposée par Monsieur HAUTIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Considérant l’avis de la commission Sports du 2 mai 2018,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • modifie le tableau des emplois non-permanents 2018 par la création d’un emploi non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet à compter du let juin 2018 se substituant à l’emploi d’opérateur territorial des activités physiques et sportives — 70 %.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 – Fixation de la composition du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et de Conditions de Travail communs à la mairie et au CCAS d’Arzon (V-2018-10)

 

Le Maire informe que le 6 décembre 201$ seront organisées les élections des représentants du personnel et présente le rapport suivant:

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi en 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment article 32 prévoyant la création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif aux Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

Vu la délibération VII-2008-10 du 7 juillet 2008 créant un Comité Technique commun à la Commune et au CCAS,

Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique et un CHSCT uniques compétents à l’égard des agents de ces mêmes collectivités et établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents,

Considérant l’intérêt de disposer d’instances communes compétentes pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS d’Arzon,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires et contractuels (droit public et droit privé) au let janvier 2018 permettent la création d’un Comité Technique et d’un CHSCT uniques pour les agents de la Mairie et du CCAS d’Arzon,

Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon l’effectif des agents retenu au 1er janvier 2018, et que, lorsque celui-ci est au moins égal à 50 et inférieur à 350, il peut y avoir de 3 à 5 représentants du personnel titulaires — le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 17 mai 2018, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

Il est proposé:
* de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
* de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
* de décider du recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité,
* d’appliquer les mêmes règles de fonctionnement au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte ces dispositions.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11 – Propriété Notre-Dame du Graniol – Parcelles BA 367 — 368 (V-2018-11)

 

Vu la délibération l-2018-11 du 10 février 2018 portant sur l’acquisition des parcelles bâties cadastrées BA 367 -368 composant la propriété Notre-Dame du Graniol,

Suite à la réunion de travail du 24 mai 2018 sur la présentation du programme social dans sa globalité, en présence du directeur de Bretagne Sud Habitat et du directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant la précision des conditions particulières de ladite vente, intégrées au projet d’acte, dont une copie a été remise aux élus, et préfigurant les conditions de la déclinaison du programme social en cours d’élaboration,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame ADOLPHE, rapporteurs du dossier, sur la réalisation du programme social et sa déclinaison en fonction des présentes décisions,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • à l’unanimité, mandate le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir entre l’association Notre-Dame du Graniol et la Commune pour l’acquisition des parcelles bâties cadastrées BA 367 — 368 dans les conditions définis au projet d’acte,
  • à l’unanimité, acte le principe de la cession à titre onéreux desdites parcelles à Bretagne Sud Habitat; les conditions particulières devant être définies et soumises à une nouvelledécision du conseil municipal.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 – Camping Municipal du Tindio – Modification et création des tarifs (V-2018-12)

 

Vu les délibérations XI-2017-12 du 6 novembre 2017 et IV-2018-3 du 30 avril 2018 portant fixation des tarifs 2018 pour le camping municipal du Tindio,

Considérant l’avis favorable de la Commission Tourisme / Economie / Emploi du 18 mai 2018,

Sur proposition de Monsieur HAUTIN, adjoint en charge et rapporteur du dossier,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • modifie et complète la grille tarifaire 2018 du camping du Tindio telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13 – Déplacement alternatif – Convention avec loueurs de vélos (V-2018-13)

 

Vu le projet de la Commune, dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité de vie, de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture sur son territoire, par notamment la promotion de l’usage du Vélo Assistance Electrique fVAE)

Vu le projet négocié avec les loueurs de VAE de la Commune, et le projet de convention inhérente à sa mise en oeuvre proposé à cet effet,

Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme / Economie / Emploi du 18 mai 2018,

Entendu les observations,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • approuve le projet.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision, dont signature de la convention à intervenir avec les professionnels locaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14 – Pôle Enfance Jeunesse – Accueil-Loisirs – Tarifs camps d’été 2018 (v-2018-14)

 

Vu la délibération XII-2017 du 11 décembre 2017 portant fixation des tarifs 2018 pour l’accueil loisirs,

Considérant la nécessité de compléter ces dispositions par la fixation des tarifs des camps d’été,

Vu l’avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse du 2 mai 2018,

Entendu les observations,
Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • adopte la grille tarifaire des camps d’été 2018 telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
  • donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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