Nos devoirs en tant que citoyen sont bien sûr de respecter les lois, qui posent l’étendue et les limites des libertés individuelles au profit de la collectivité.

Bien vivre ensemble au quotidien dépend de la bonne volonté de chacun et repose sur la tolérance, la courtoisie, l’entraide, le respect de son voisinage et de son environnement.
Respecter les règles de vie en société, être attentif aux autres, et prendre soin de ce qui est notre bien commun, l’espace public, est de notre responsabilité à tous, la municipalité et ses habitants.

La collectivité, c’est nous ! Il ne dépend que de nous tous de bien vivre ensemble.

 

Les règles de stationnement à Arzon

 

LA ZONE BLEUE … n’oubliez pas votre disque  de stationnement !

Le stationnement sur des zones matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires est limitée dans la durée.

Durée maximum : 1h30 entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sauf dimanche, jours fériés et mois d’août)

Places minutes devant l’église : durée maximum 20 minutes

La pose d’un disque de stationnement européen derrière le pare-brise est obligatoire.

 

Montant des amendes relatives au stationnement
Stationnement sur un trottoir, sur un passage piéton, sur une place réservée aux personnes handicapées : 135 euros
En zone bleue, absence du disque bleu ou dépassement de la durée : 17 euros

 

LA ZONE DE RENCONTRE

Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?

Les piétons peuvent circuler sur la chaussée et ont la priorité sur les véhicules.

Tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo, bus…), mais ceux motorisés ne peuvent excéder une vitesse de 20 km/h

Le double-sens cyclable est instauré dans les voies à sens unique (sauf dispositions)

En agglomération, les zones de rencontre cherchent à faire cohabiter de manière apaisée dans un même espace les piétons et les véhicules, mais également à permettre le développement de la vie locale.

A ce jour, sur  la commune d’ Arzon, nous avons 4 zones de rencontre :

  • Le Port du Crouesty (de la borne d’entrée à celle de sortie)
  • La rue de l’Eglise (le Bourg)
  • La place du Commerce
  • La place Saint-Nicolas (Kerners)
Le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet ; tous automobilistes ne respectant pas les emplacements de stationnements  s’exposent  à une contravention pour stationnement gênant de véhicule dans une zone de rencontre (classe 2 de contravention montant de  35 Euros)

 

LA Réglementation animale

Vous êtes responsable de tous les dégâts (atteinte aux plantations…), ou nuisances (bruit, morsure, déjections…) commis par votre chien, qu’il soit sous votre garde, échappé, ou égaré
(article 1385 du code civil)
  • L’accès des animaux est interdit dans les parcs publics et d’enfants (exception faite pour les chiens d’aveugle)
  • Sur le domaine public, votre chien doit toujours être tenu en laisse près de vous (trottoirs, places, parcs, squares, jardins…)
  • L’élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)

ATTENTION :
est considéré comme élevage une basse-cour réunissant plus de 50 animaux de plus de 30 jours
Votre basse-cour devient alors un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.

 


Les chiens de 1ère et 2ème catégorie

selon la loi du 6 janvier 1999 doivent être déclarés, identifiés, vaccinés contre la rage et spécifiquement assurés

Afin de déclarer votre animal auprès de la Police municipale, merci de vous munir des pièces suivantes :
– La carte d’identification de votre chien
– le certificat de vaccination antirabique
– Le certificat de stérilisation uniquement pour les chiens de 1ère catégorie
– L’attestation d’assurance
– L’attestation d’aptitude pour le propriétaire ou détenteur de chiens catégorisés effectuée auprès d’un formateur agréé par la préfecture
– L’évaluation comportementale du chien catégorisé effectuée chez un vétérinaire agréé par la préfecture

Les chiens de 1ère catégorie :
les chiens de 1ère catégorie sont appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molosoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
Les chiens de cette catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.
Les chiens de 2ème catégorie :
Les chiens de 2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler.
Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés.
Ils doivent avoir au moins 18 ans,
Ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Les chiens de la 2ère catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.


Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et ce par mesure d’hygiène publique.

Des sacs de ramassage et des poubelles sont à votre disposition dans différents lieux de la commune d’Arzon.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une amende de 68 euros (contravention de 3 ème classe) –  Articles R 633-6 du Code pénal

Les animaux domestiques  sur les plages

L’accès aux plages aux animaux domestiques même tenus en laisse et / ou accompagnés de leur(s) maître(s) est interdit du 1er avril au 31 octobre ( arrêté municipal 2017-10 )

 


La fourrière animale

Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont capturés et conduits à la fourrière.
Si vous trouvez un animal errant, vous pouvez l’apporter à la SPA de Vannes

S.P.A de Vannes
Zone Industrielle du Prat,
29 Avenue Edouard Michelin
56000 Vannes
Tél : 02 97 42 43 74

http://spa-vannes.com/

 


Signaler un échouage de mammifères marins

Vivant ou Mort , même décomposé

Les échouages de mammifères marins constituent une source de données et de prélèvements biologiques qui renseigne leur état de santé et celui de leur environnement.
Afin d’acquérir le maximum d’informations, il est indispensable que tout échouage soit signalé à l’Observatoire PELAGIS pour qu’intervienne le Réseau National Echouages ( RNE )

L’examen d’un mammifère marin échoué est obligatoire avant son élimination, il doit être effectué par une personne mandatée car le transport et toutes autres interventions sur les mammifères marins sont réglementés par la loi.

Si vous trouvez un mammifère marins sur nos plages, merci de contacter soit l’ Observatoire PELAGIS ou la Mairie d’Arzon, d’indiquer le lieu, l’espèce, la taille, l’état  du mammifère et si possible de prendre des photos

 

Une personne habilitée à intervenir se rendra au plus vite sur les lieux pour examiner l’animal

Plus d’infos :

http://www.oceanopolis.com/Actualites/Les-actualites-d-Oceanopolis-Brest/ARCHIVES/2016/Que-faire-si-vous-trouvez-un-animal-echoue-sur-la-plage

 Le voisinage

Bruits de voisinage

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • ou par un animal (aboiements…).

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Piscines : Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne gênent pas le voisinage.

Alarmes domestiques : leur déclenchement ne doit pas se faire de manière répétée et intempestive.

 


Horaires de bricolage et de tonte

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, etc…) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiqués :
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

 


Le brûlage de végétaux à l’air libre

  • De novembre à février : le brûlage de végétaux à l’air libre est autorisé ( si avis favorable du S.D.I.S  )
  • De mars à juin : le brûlage de végétaux est autorisé si avis favorable du S.D.I.S + déclaration 3 jours avant en Mairie
  • De juillet à Septembre : INTERDICTION de procéder au brûlage de végétaux

Plutôt que de brûler vos végétaux, Pensez au broyage !

Les déchets végétaux sont transformés en copeaux de bois.

On peut ensuite l’utiliser comme paillage au pied des plantations (potager, haies, arbustes) ou être incorporé au compost utilisé dans le jardin.
http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/broyage-des-vegetaux

Horaires de la décheterie d’Arzon :

http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/decheteries

 


La taille des haies et des végétaux :

Les riverains ont obligation d’élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure de la voie publique, susceptibles d’entraver la circulation des piétons, de réduire la visibilité des automobilistes et endommager tous réseaux aériens.

Après constatation d’un éventuel danger, le propriétaire recevra par lettre recommandée une mise en demeure d’élaguer. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet, la commune pourra mandater un professionnel de l’élagage, aux frais du propriétaire qui pourra être suivi également d’une sanction pénale.

Les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches, les racines qui avancent sur le sol du domaine public.

Respectons les distances de plantation par rapport à nos voisins et veillons à entretenir nos arbres et arbustes.

Pour information :  TOUT DÉPÔT DE DÉCHETS VERTS sur le Domaine public est INTERDIT

Les contrevenants sont poursuivis pour « dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés », prévus et réprimés par l’article R633-6 du Code Pénal et le Code de l’Environnement. Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015
Pour cette contravention de 3ème classe, le montant de l’amende maximum est de 450 euros.
Ce type d’infraction peut faire l’objet d’une ordonnance pénale (qui évite le passage devant un tribunal) ou d’une saisine du tribunal de proximité.

Pensez-y !
Les déchets végétaux sont transformés en copeaux de bois.

On peut ensuite l’utiliser comme paillage au pied des plantations (potager, haies, arbustes) ou être incorporé au compost utilisé dans le jardin.
http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/broyage-des-vegetaux

 

Horaires de la décheterie d’Arzon :

http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/decheteries

 


Pétards et Feux d’artifices :

À l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter une fête privée, de nombreux feux d’artifices sont tirés par des particuliers.

Ces articles festifs sont dangereux tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement, car ils contiennent des substances pyrotechniques, souvent explosives et, au moins susceptibles d’entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.

 

La réglementation distingue quatre catégories d’artifices de divertissement :
Depuis le 4 juillet 2010, ces artifices doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant.
Ils doivent être accompagnés notamment d’informations sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.

Les pétards et feux d’artifice Catégorie 1, 2 et 3  ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 18 ans.
Catégorie 1 ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 12 ans.
La catégorie 4 est réservée aux professionnels.

 

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Les nouveaux produits mis sur le marché à compter de cette date ( 1er juillet 2015 ) sont classés dans des catégories « F ».
Toutefois, les produits classés K1 à K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément, sans toutefois dépasser la date du 4 juillet 2017.
Les produits classés C1 à C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date.

Les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») peuvent être commercialisés jusqu’au 4 juillet 2017.

Conseils

  • Éviter l’achat de produits dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français
  • Lire très attentivement l’information sur le mode d’emploi et les précautions d’utilisation
  • Respecter impérativement ces précautions d’emploi
  • Avertir les enfants des dangers des pétards, (chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main)
  • Prendre garde aux conditions météorologiques, (de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches)
  • Respecter ses voisins : les plaintes auprès des Maires pour nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.

NB : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifice de catégorie 1 (ex groupe K1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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