CONSULTATION PUBLIQUE
Zones d’accélération d’énergies renouvelables (EnR)
Comment participer en donnant son avis ?
Une concertation préalable est organisée pour que vous puissiez nous faire part de vos remarques ou observations avant finalisation du choix des zones.
Vous avez jusqu’au VENDREDI 8 MARS 2024 pour envoyer vos remarques et observations à environnement@arzon.fr
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ( loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite loi APER ) place les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires.
Concrètement, il s’agit de définir les zones éligibles pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables en concertation avec les habitants.
Cette démarche doit permettre de contribuer aux objectifs de production d’énergie renouvelable définit au niveau national soit la multiplication par 10 de la production d’énergie solaire d’ici à 2050 pour dépasser les 100 Gigawatts.
Des zones ont été identifiées par GMVagglomeration et les services communaux au vu des contraintes et enjeux du territoire.
Elles présentent les caractéristiques suivantes :
- un potentiel pour permettre d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable solaire;
- une destination adaptée, c’est-à-dire non compromise par un potentiel projet de production d’électricité photovoltaïque;
- une situation n’affectant pas l’environnement et les paysages.
Les zones inventoriées constituent un potentiel mobilisable pour lesquelles les démarches d’implantation d’installations de production d’électricité photovoltaïque seront facilitées et des aides financières mobilisables.
Le listing présenté n’est pas exclusif, le développement dans d’autres secteurs est possible.
Zones inventoriées sont consultables ici
! La commune doit délibérer au cours de l’année 2024 pour transmettre au Préfet ses choix en matière de zones d’accélération des énergies renouvelables.