Arrêtés municipaux et préfectoraux

Publié le mardi 3 août 2021

RÉGLEMENTATION – CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

  • Arrêté municipal N° 2014-99 portant interdiction de consommer de l’alcool sur certaines voies publiques de la commune d’Arzon :

arrete_municipal_alcool_2014-99

  • Arrêté municipal N°2021-333 complétant l’arrêté municipal N°20214-99 portant interdiction de consommer de l’alcool sur certaines voies publiques de la commune d’Arzon :

arrete_municipal_alcool_2021-333

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