Bruits de voisinage / Bruits de chantier / Sons amplifiés

• Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 10 juillet 2014 :

• Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés : 

!! BRUITS DE CHANTIERS  !!

En référence à l’article 20 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 10 juillet 2014 ( voir arrêté ci-dessus ) :

Des DEROGATIONS  exceptionnelles pourront être accordées par l’autorité administrative compétente, s’il s’avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
• ou par un animal (aboiements…).

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Piscines : Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne gênent pas le voisinage.

Alarmes domestiques : leur déclenchement ne doit pas se faire de manière répétée et intempestive