TRAVAUX DE L’INSTITUT nATIONAL DE L’INFORMATION gÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE ( IGN )
Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, les agents de l’ING sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Morbihan et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.
– Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et forestière.
arrete_prefectoral_autorisation_IGN-16-11-2021Certificat_affichage_autorisation_maire_26-11-2021
arrete_prefectoral_autorisation_IGN-16-11-2021Certificat_affichage_autorisation_maire_26-11-2021