Vente au déballage : règles à respecter
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés.
La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
- Qui peut participer à une vente au déballage ?
- Où se déroule une vente au déballage ?
- Faut-il effectuer une déclaration préalable ?
- Quelle est la durée d’une vente au déballage ?
- Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
Retrouver toutes les informations sur le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397