Droits et démarches,  Vie locale

Publié le mardi 4 avril 2023

Vente au déballage : règles à respecter

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés.
La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.

  • Qui peut participer à une vente au déballage ?
  • Où se déroule une vente au déballage ?
  • Faut-il effectuer une déclaration préalable ?
  • Quelle est la durée d’une vente au déballage ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Retrouver toutes les informations sur le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397

 

 

 

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