Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice – PROJET DE Modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME ( PLU )
En application des dispositions de l’arrêté du Maire n°2020-574 du 19 novembre 2020, l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune a eu lieu du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 compris.
La modification n°3 a pour objet :
– L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2 AUh au Plancho (secteur à vocation d’habitat),
– L’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone de la zone 2AUh de Saint Sacrement (secteur à vocation d’habitat),
– L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUL destiné aux sports, loisirs, tourisme et activités culturelles,
– L’agrandissement du zonage destiné à l’extension du cimetière et création d’un emplacement réservé,
– Des ajustements limités sur le règlement écrit,
– Des ajustements au règlement graphique,
– Des ajustements de servitudes et annexes.
– L’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone de la zone 2AUh de Saint Sacrement (secteur à vocation d’habitat),
– L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUL destiné aux sports, loisirs, tourisme et activités culturelles,
– L’agrandissement du zonage destiné à l’extension du cimetière et création d’un emplacement réservé,
– Des ajustements limités sur le règlement écrit,
– Des ajustements au règlement graphique,
– Des ajustements de servitudes et annexes.
Suite à l’enquête publique le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public en Mairie d’Arzon ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/2239
Au vu du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête.