ESPACE PROFESSIONNELS
Les droits de préemption
– Le Droit de Préemption Urbain simple ( DPU ), s’applique sur l’ensemble des zonesU et AU
– Le droit de préemption Espaces naturels Sensibles ( ENS )
– Droits de préemption Espaces Agricoles et Naturels ( SAFER ).
Concernent les biens à vocation agricole classés par le document d’urbanisme communal en zone agricole ou naturelle.
Les risques d’exposition au plomb
Le plan de prévention des risques littoraux ( PPRL )
Etat des risques naturels et technologiques Majeursde Biens immobiliers situés sur la commune d’Arzon
Information des acquéreurs et des locataires
Plan de la Zone d’Aménagement Différé ( ZAD )
NB : Le service ne répond pas aux demandes de questions diverses émanant des notaires à l’occasion des ventes.
Une réponse est apportée uniquement dans le cadre du Certificat d’Urbanisme. En dehors de cette procédure, aucun texte n’impose aux communes de répondre aux questionnaires des notaires.
Une réponse est apportée uniquement dans le cadre du Certificat d’Urbanisme. En dehors de cette procédure, aucun texte n’impose aux communes de répondre aux questionnaires des notaires.
Retrouvez aussi :
LE PLAN LOCAL D’URBANISME