LA Réglementation animalE
Les animaux domestiques sur nos plages
L’accès des animaux domestiques sur nos plages est UNIQUEMENT interdit du 15 avril au 15 septembre ( arrêté municipal 2020-171 ).
arrete_municipal_2021-27_portant_reglementation_delimitation_des_plages_et_dunes_arzon
Durant cette période, ils doivent être tenus en laisse et accompagnés de leur maître.
Déjections canines
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et ce par mesure d’hygiène publique.
Des sacs de ramassage et des poubelles sont à votre disposition dans différents lieux de la commune d’Arzon.
Vous êtes responsable de tous les dégâts (atteinte aux plantations…), ou nuisances (bruit, morsure, déjections…) commis par votre chien, qu’il soit sous votre garde, échappé, ou égaré
(article 1385 du code civil)
- L’accès des animaux est interdit dans les parcs publics et d’enfants (exception faite pour les chiens d’aveugle)
- Sur le domaine public, votre chien doit toujours être tenu en laisse près de vous (trottoirs, places, parcs, squares, jardins…)
- L’élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)
ATTENTION :
est considéré comme élevage une basse-cour réunissant plus de 50 animaux de plus de 30 jours
Votre basse-cour devient alors un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Selon la loi du 6 janvier 1999 doivent être déclarés, identifiés, vaccinés contre la rage et spécifiquement assurés
Afin de déclarer votre animal auprès de la Police municipale, merci de vous munir des pièces suivantes :
– La carte d’identification de votre chien
– le certificat de vaccination antirabique
– Le certificat de stérilisation uniquement pour les chiens de 1ère catégorie
– L’attestation d’assurance
– L’attestation d’aptitude pour le propriétaire ou détenteur de chiens catégorisés effectuée auprès d’un formateur agréé par la préfecture
– L’évaluation comportementale du chien catégorisé effectuée chez un vétérinaire agréé par la préfecture
les chiens de 1ère catégorie sont appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molosoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
Les chiens de cette catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.
Les chiens de 2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler.
Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés.
Ils doivent avoir au moins 18 ans,
Ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Les chiens de la 2ème catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.
Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie :
liste des formateurs agréés Morbihan au 31 octobre 2019
FOURRIERE ANIMALE
La mairie d’Arzon a signé une convention avec le Centre animalier de Ploeren pour la prise en charge des animaux errants.
Les prestations sont assurées 24h/24 et 365 jours/365.
Centre animalier de Ploeren
le Bois des Muriers
56880 Ploeren
Tél. 02 97 40 03 33
Signaler un échouage de mammifères marins
Vivant ou Mort , même décomposé
Les échouages de mammifères marins constituent une source de données et de prélèvements biologiques qui renseigne leur état de santé et celui de leur environnement.
Afin d’acquérir le maximum d’informations, il est indispensable que tout échouage soit signalé à l’Observatoire PELAGIS pour qu’intervienne le Réseau National Echouages ( RNE )
L’examen d’un mammifère marin échoué est obligatoire avant son élimination, il doit être effectué par une personne mandatée car le transport et toutes autres interventions sur les mammifères marins sont réglementés par la loi.
Si vous trouvez un mammifère marins sur nos plages, merci de contacter soit l’ Observatoire PELAGIS ou la Mairie d’Arzon, d’indiquer le lieu, l’espèce, la taille, l’état du mammifère et si possible de prendre des photos
- Observatoire PELAGIS
Tél. 05 46 44 99 10 ( 7 jours / 7 )
Mail : pelagis@univ-lr.fr
- Mairie d’Arzon
Tél. 02 97 53 44 60
Mail : accueil@arzon.fr
Une personne habilitée à intervenir se rendra au plus vite sur les lieux pour examiner l’animal
Plus d’infos :