Le voisinage
Bruits de voisinage / Bruits de chantier / Sons amplifiés
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 10 juillet 2014 :
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- ou par un animal (aboiements…).
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
Piscines : Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne gênent pas le voisinage.
Alarmes domestiques : leur déclenchement ne doit pas se faire de manière répétée et intempestive.
Horaires de bricolage et de tonte
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, etc…) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiqués :
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Le brûlage de végétaux à l’air libre
Il est dorénavant INTERDIT de procéder au brûlage de végétaux du 1er janvier au 31 décembre
Arrete-pref-reglementant-usage-du-feu-2019-09-26-1
Plutôt que de brûler vos végétaux, Pensez au broyage !
Les déchets végétaux sont transformés en copeaux de bois.
On peut ensuite l’utiliser comme paillage au pied des plantations (potager, haies, arbustes) ou être incorporé au compost utilisé dans le jardin.
http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/broyage-des-vegetaux
Horaires de la décheterie d’Arzon :
http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/decheteries
La taille des haies et des végétaux :
Les riverains ont obligation d’élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure de la voie publique, susceptibles d’entraver la circulation des piétons, de réduire la visibilité des automobilistes et endommager tous réseaux aériens.
Après constatation d’un éventuel danger, le propriétaire recevra par lettre recommandée une mise en demeure d’élaguer. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet, la commune pourra mandater un professionnel de l’élagage, aux frais du propriétaire qui pourra être suivi également d’une sanction pénale.
Les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches, les racines qui avancent sur le sol du domaine public.
Respectons les distances de plantation par rapport à nos voisins et veillons à entretenir nos arbres et arbustes.
Pour information : TOUT DÉPÔT DE DÉCHETS VERTS sur le Domaine public est INTERDIT
Pour cette contravention de 3ème classe, le montant de l’amende maximum est de 450 euros.
Ce type d’infraction peut faire l’objet d’une ordonnance pénale (qui évite le passage devant un tribunal) ou d’une saisine du tribunal de proximité.
Pensez-y !
Les déchets végétaux sont transformés en copeaux de bois.
On peut ensuite l’utiliser comme paillage au pied des plantations (potager, haies, arbustes) ou être incorporé au compost utilisé dans le jardin.
http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/broyage-des-vegetaux
Horaires de la décheterie d’Arzon :
http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/decheteries
Pétards et Feux d’artifices :
À l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter une fête privée, de nombreux feux d’artifices sont tirés par des particuliers.
Ces articles festifs sont dangereux tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement, car ils contiennent des substances pyrotechniques, souvent explosives et, au moins susceptibles d’entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.
La réglementation distingue quatre catégories d’artifices de divertissement :
Depuis le 4 juillet 2010, ces artifices doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant.
Ils doivent être accompagnés notamment d’informations sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.
Les pétards et feux d’artifice Catégorie 1, 2 et 3 ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 18 ans.
Catégorie 1 ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 12 ans.
La catégorie 4 est réservée aux professionnels.
Conseils
- Éviter l’achat de produits dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français
- Lire très attentivement l’information sur le mode d’emploi et les précautions d’utilisation
- Respecter impérativement ces précautions d’emploi
- Avertir les enfants des dangers des pétards, (chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main)
- Prendre garde aux conditions météorologiques, (de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches)
- Respecter ses voisins : les plaintes auprès des Maires pour nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.
NB : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifice de catégorie 1 (ex groupe K1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.