Modification N°2 du PLU
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Création d’un cimetière
- La modification du PLU porte sur les points suivants :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUci pour permettre la réalisation du cimetière
- Levée de l’emplacement réservé n° 16 pour l’extension du cimetière
L’enquête publique a eu lieu du vendredi 7 juin à 14h00 au lundi 8 juillet 2019 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier d’enquête sur le site Internet de la commune à l’adresse dédiée :
https://www.arzon.fr/projet-de-modification-n2-plu
- M. Gérard JAN, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif, disposait d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour rendre son rapport à la commune d’Arzon
RAPPORT D’ENQUÊTE : Rapport-enquete-modif-PLU-creation-cimetiere-juillet-2019
AVIS ET CONCLUSIONS du Commissaire enquêteur : Avis-et-conclusions-modif-PLU-creation-cimetiere-juillet-2019
La modification du PLU n°2 a été approuvée par délibération du conseil municipal le 16.09.19 et rendu exécutoire le 09.10.19: Délibération VIII-2019-1-1 -Modification_2