ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Projet de création d’un cimetière

(Cliquez sur les liens soulignés pour consulter les documents)

 

Pièces du dossier d’enquête publique:

1 – Pièces administratives

Délibération IX-2018-4-3  modification du plan local d’urbanisme

Délibération IX-2018-4-2 création second cimetière communal

Arrêté du Maire n° 2019-171 prescrivant l’enquête publique

Nomination du commissaire enquêteur

 

2 – Avis d’enquête publique

Affichage

1er Avis – Parution

PLAN d’affichage

Constat d’affichage

Affiche Enquete publique

 

3 – Dossier du projet de modification n°2 du Plan local d’Urbanisme

Notice de présentation

Règlement graphique

 

4 – Dossier du projet de création de cimetière et ses annexes

Notice de présentation du projet

Annexes à la notice

ANNEXE 1

ANNEXE 2 à la notice- Rapport hydrogeologique

ANNEXE 3 à la notice – plan topographique

ANNEXE 4 – décès sur la commune

ANNEXE 5 Compte rendu Réunion Publique 19 décembre 2018

Informations juridiques et administratives

5 – Décision Mission Régionale d’Autorité Environnementale

 

6 – Avis sur le projet de création

Agence Régionale de la santé

Direction départementale des territoires et de la mer – Service eau, nature, et biodiversité Unité Milieux Aquatiques et Ressources en Eau

 

7 – Avis Personnes Publiques Associées

SRA

Sarzeau

Saint-Gildas

Saint-Armel

Liste diffusion PPA

Liste avis enregistrés

GMVA

DDTM

CNPF

CCI

 

8 – L’information

Information préalable – concertation

 

 

 

Retrouvez les informations générales sur l’avis d’enquête publique