Zone(s) de Présomption de Prescriptions Archéologiques ( ZPPA )

• L’arrêté préfectoral portant création de Zone(s) de Présomption de Prescriptions Archéologiques du 18/12/2020 abroge l’arrêté n° ZPPA-2015-0002 du 16/04/2015 annexé au PLU.
  Il prévoit que les demandes d’autorisation d’urbanisme situées à l’intérieur des zones définies, soient communiquées au Préfet de Région qui pourra prescrire les mesures d’archéologie préventive prévues par le code du patrimoine.
• L’arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
  Il est consultable en mairie et téléchargeable ici :

• Les zones, arrêtés et listes, sont également consultable sur le site d’information géographique GéoBretagne : https://cms.geobretagne.fr/
• Pour votre information, la mise à jour du PLU sera effectuée ultérieurement.