Occupations diverses du domaine public

Déménagement, pose d’un échafaudage, installation d’une benne…

Pour vos demandes d’occupation diverses du Domaine public, veuillez retourner le Cerfa N° 14023*01 à l’accueil de la Mairie ou par courriel à l’adresse mairie@arzon.fr minimum 15 jours avant l’installation.

Le bénéficiare de cette autorisation est informé que toute occupation du Domaine public entraîne le paiement d’une redevance fixée pat le Conseil municipal. La facturation de cette autorisation se fera sur la base de la durée de la demandée.

• Occupation AVEC déclaration d’ouverture temporaire sur le Domaine public à but non commercial ( benne, déménagement, échafaudage… ) : droit fixe de 10.00€ + 0.65€/mètre linéaire/jour.

• Occupation SANS déclaration d’ouverture temporaire sur le Domaine public à but non commercial ( benne, déménagement, échafaudage… ) : droit fixe de 25.00 € + 2.00 €/mètre linéaire/jour.

CONDITIONS : La signalisation règlementaire est mise en place par la permissionnaire selon les normes en vigueur et sous sa responsabilité. Les éventuelles réparations exécutées par la commune d’Arzon à la suite de dégradations lors de l’occupation du Domaine public sont facturables au responsable.