Occupation commerciale du domaine public
Terrasses – Domaine Public Communal
Pour toute demande d’occupation à but commercial ( Terrasse, nue ou aménagée, installation couverte et fermée ) pour la SAISON 2024, veuillez retourner le formulaire de demande d’autorisation à l’adresse suivante :
Service Occupation du Domaine public
19 rue de la Poste
56640 ARZON
ou par courriel domaine.public@arzon.fr
- Terrasse nue : 27,00€ / m2/ an
- Terrasse aménagée : 41,00€ / m2 / an
- Installation couverte et fermée : 61,00 € / m2 / an
ATTENTION :
- Pour une déclaration entre le 1er janvier 2024 et le 30 avril 2024 : Tarif normal
- Pour une déclaration entre le 1er mai 2024 et le 30 juin 2024 : Tarif de base majoré de 40%
- Pour une déclaration entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 : Tarif de base majoré de 180 %
PENALITÉS POUR TOUT ESPACE D’AOT :
- Dépassement de la durée d’occupation autorisée ( par arrêté ou convention) : 500€ / jour + non reconduction de l’autorisation d’occupation
- Mobilier signalétique installé hors périmètre d’AOT : 100€ / élément / jour
- Non respect des dispositions en vigueur Occupation sans demande préalable : application d’un coefficient multiplicateur de 5 sur le montant de l’AOT. Calcul de la pénalité : redevance (en €) selon la nature de la terrasse constatée x surface en m2 x 5
- Non respect des dispositions en vigueur Occupation commerciale hors des limites spatiales autorisées (hors mobilier signalétique) : application d’un coefficient multiplicateur de 3 sur le montant de l’AOT. Calcul de la pénalité : redevance (en€) selon la nature de la terrasse constatée x surface (m2) x 3
Terrasses – Domaine Public Maritime
Pour toute demande d’occupation à but commercial ( Terrasse, nue ou aménagée, installation couverte et fermée ) pour la SAISON 2024, veuillez retourner le formulaire de demande d’autorisation à l’adresse suivante :
Service Occupation du Domaine public
19 rue de la Poste
56640 ARZON
ou par courriel domaine.public@arzon.fr
- Terrasse nue : 27,00€ / m2/ an
- Terrasse aménagée : 41,00€ / m2 / an
- Installation fermée : 61,00 € / m2 / an
- Forfait extension de terrasse : 105,00 € / m2 / an
ATTENTION :
- Pour une déclaration entre le 1er janvier 2024 et le 30 avril 2024 : Tarif normal
- Pour une déclaration entre le 1er mai 2024 et le 30 juin 2024 : Tarif de base majoré de 40%
- Pour une déclaration entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 : Tarif de base majoré de 180 %
PENALITÉS POUR TOUT ESPACE D’AOT :
- Dépassement de la durée d’occupation autorisée ( par arrêté ou convention) : 500€ / jour + non reconduction de l’autorisation d’occupation
- Mobilier signalétique installé hors périmètre d’AOT : 100€ / élément / jour
- Non respect des dispositions en vigueur Occupation sans demande préalable : application d’un coefficient multiplicateur de 5 sur le montant de l’AOT. Calcul de la pénalité : redevance (en €) selon la nature de la terrasse constatée x surface en m2 x 5
- Non respect des dispositions en vigueur Occupation commerciale hors des limites spatiales autorisées (hors mobilier signalétique) : application d’un coefficient multiplicateur de 3 sur le montant de l’AOT. Calcul de la pénalité : redevance (en€) selon la nature de la terrasse constatée x surface (m2) x 3
AVIS DE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Occupation du domaine public maritime par une exploitation économique.
Il est porté à la connaissance du public que, dans le cadre L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), les occupations du domaine public maritime en vue d’une exploitation économique sont soumises à concurrence et font l’objet d’une procédure de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) demandée :
- Lieu : Plage de Port-Navalo
- Activité : Club de plage : emprise 245 m²
- Période d’occupation : Du 15 juin au 01 septembre (installations et démontage compris)
- Redevance minimum attendue pour la part fixe : 2 969 €
- Part variable : 3% du chiffre d’affaire
Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période et pour la même activité sont invitées à transmettre leur dossier :
- Avant la date limite suivante : 19 avril 2024 à 12h00,
- Sur support papier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, Service aménagement mer et littoral, 1 boulevard Adolphe Pierre, 56100 Lorient,
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-samel@morbihan.gouv.fr
Pour plus de renseignements voir : arzon_aot club plage – port navalo_publicite